Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 07/11/2001 Aucun salarié - y compris public - " ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire ", prévoit la loi adoptée définitivement hier 25/10/2001 Situation financière de la CNRACL : Claude Domeizel propose de réformer les mécanismes de compensation, notamment en programmant un abaissement progressif du taux de recouvrement de la surcompensation 25/10/2001 Dans les collectivités locales, le salaire annuel brut moyen est en 1999 de 20 070 € (131 650 F) pour les salariés à temps plein 22/10/2001 Michel Sapin devrait consulter l'Association des maires de France (AMF) sur les pistes de réforme des emplois des dirigeants territoriaux dans les prochains mois 11/10/2001 Le seuil d'affiliation à la Caisse nationale de retraite des agents à temps non-complet est abaissé 03/10/2001 L'accès aux cadres d'emplois des agents non titulaires des collectivités territoriales (loi du 3 janvier 2001) organisé par décret 18/09/2001 La fonction publique territoriale représente près d´un tiers des effectifs de la fonction publique 14/09/2001 Deux arrêtés relatifs au régime indemnitaire des fonctionnaires fixe la valeur en euros de deux indemnités 13/09/2001 Le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion est fixé à 13,17 millions de francs pour 2000 04/09/2001 Le délai de dépôt des listes de candidatures au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) est reporté au 21 septembre 2001 04/09/2001 L'Observatoire de l´emploi public déplore l'absence de véritable état des lieux de la situation des personnels des trois fonctions publiques 27/07/2001 Ecoles de musique : la loi sur la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique permet le recrutement d'agents non titulaires de la fonction publique territoriale 25/07/2001 Un guide du ministère de l'Economie pour le basculement à l'euro de la paie des agents des collectivités 18/07/2001 La Caisse des dépôts crée un fichier nominatif pour les votes par correspondance au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 16/07/2001 Le décret sur la réduction du temps de travail est publié au JO 13/07/2001 Le CNFPT organise les 2èmes " Assises des ressources humaines territoriales " les 14 et 15 novembre 2001 à Angers 06/07/2001 Le CNFPT publie une enquête, région par région, sur les perspectives d'évolution démographique de la fonction territoriale 22/06/2001 Conditions de recrutement, cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, échelonnement indiciaire des emplois administratifs de direction : un " décret balai " publié au JO 12/06/2001 La liste électorale des représentants des établissements publics locaux affiliés peut faire l'objet d'une actualisation jusqu'au 21 juin 2001 22/05/2001 Les représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale seront élus au plus tard le mardi 20 novembre 2001 « 1 … 22 23 24 25 26 »
