Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 05/12/2002 Caisse de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) : taux applicables à compter de 2003 aux contributions employeurs et retenues (part des agents) 04/12/2002 La dépense moyenne de formation des agents dans les communes atteint 270 euros par agent en 2001, selon le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) 03/12/2002 La CNRACL autorisée à tirer en 2003 jusqu'à 500 millions d'euros, malgré la hausse du taux de cotisation des employeurs (0,4 % au 1er janvier 2003) et la baisse du taux de surcompensation 25/11/2002 Les membres de la Commission pour l'accès aux cadres d'emplois par concours du Centre national de la fonction publique territoriale 18/11/2002 La fédération des fonctionnaires Force ouvrière craint les remises en cause du statut par la décentralisation 08/11/2002 Les députés confirment la suppression progressive du congé de fin d'activité (CFA) 29/10/2002 Retraites : les principes de la réforme précisés d'ici février 2003, indique François Fillon 28/10/2002 Indemnités des heures et travaux supplémentaires : la circulaire de la DGCL est publiée 28/10/2002 Claudy Lebreton, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), rend publics les débats du 16 octobre dernier 28/10/2002 La Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) devrait, une année de plus, pouvoir recourir à l'emprunt 21/10/2002 Jean-Paul Delevoye propose une conférence des conseils supérieurs des fonctions publiques 18/10/2002 La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ne reverse pas 190 millions d'euros à la CNRACL, c'est le taux de compensation imposé à cette dernière qui diminue 14/10/2002 L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 16 octobre 01/10/2002 Passage au 35 heures : les grandes villes estiment l'impact budgétaire en 2002 à 1% du montant des charges de personnel 16/09/2002 35 heures : Jean-Paul Delevoye propose aux fonctionnaires un « assouplissement », notamment « en cas de carences de compétences» 11/09/2002 Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales : le déficit pourrait atteindre 130 millions d'euros en 2002 09/09/2002 Jean-Paul Delevoye propose notamment une conférence réunissant les conseils supérieurs des trois fonctions publiques 15/07/2002 Plus de 428 000 fonctionnaires de l'Etat partiront à la retraite d'ici à 2010 23/05/2002 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale adopte huit nouvelles mesures pour améliorer son fonctionnement et l'organisation de ses travaux 13/05/2002 476 dossiers examinés en 2001 par la Commission de déontologie de la fonction publique territoriale « 1 … 20 21 22 23 24 25 26 »
