Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 29/04/2004 Handicap et dépendance : dans la fonction publique territoriale, la journée de solidarité pourrait être fixée par l'organe exécutif de l'assemblée territoriale 16/04/2004 Le nombre de communes de plus de 20 000 habitants passées aux 35 heures a quasiment doublé entre 1999 et fin 2001, selon une analyse des bilans sociaux des collectivités locales 15/04/2004 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale présente trois scénarios sur l'évolution des organes de gestion et de formation de la fonction publique territoriale 18/03/2004 Le projet de loi d'adaptation de la fonction publique territoriale à la deuxième étape de la décentralisation sera présenté avant l'été 17/03/2004 Le futur projet de loi devrait proposer une « formation en alternance », nouvelle voie d'accès à la FPT 10/03/2004 L'image de la fonction publique territoriale mesurée par le Centre national (CNFPT) 19/02/2004 Les fonctionnaires territoriaux CFTC disent «non» à une «réforme qui menace la gestion paritaire des institutions territoriales» 17/02/2004 Des milliers d'employés communaux de La Réunion réclament leur titularisation dans la fonction publique territoriale 05/02/2004 Les élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale (concours externe 2001) devraient être réinscrits sur la liste d'aptitude 05/02/2004 Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'interroge sur « l'impasse faite » sur lui-même dans le futur projet de loi sur la fonction publique 03/02/2004 Projet de loi «pour l'égalité des droits des personnes handicapées» : le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale désapprouve le texte et la méthode 23/01/2004 Le Sénat valide la formation de 24 élèves administrateurs du Centre national de la fonction publique territoriale au concours d'entrée annulé par le Conseil d'Etat 16/01/2004 Jean-Paul Delevoye confirme que le projet de loi portera sur le recrutement, la formation, la mobilité, la déontologie, l'ouverture aux ressortissants européens et la situation des non-titulaires 22/12/2003 Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale vote contre la suppression d'un jour férié 02/12/2003 27 200 recrutements prévus dans la territoriale au cours du deuxième semestre 2003 et du premier semestre 2004 14/11/2003 Christian Poncelet propose de combler "le déficit d'attractivité dont pâtit la fonction publique territoriale" 04/11/2003 Les projets de décrets soumis le 22 octobre dernier au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 10/10/2003 André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), approuve l'idée d'une agence de pilotage nationale de la FPT 10/10/2003 La région Bourgogne cherche à pallier la pénurie de secrétaires de mairie dans les communes rurales 02/10/2003 Les 267 031 agents non titulaires représentent 22 % des effectifs totaux, selon une enquête « 1 … 18 19 20 21 22 23 24 … 26 »