Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 24/09/2002 Taxe sur l'affichage : l'obligation de déclaration et de paiement à chaque changement d'affiche serait supprimée 24/09/2002 La compensation allouée aux départements pour la suppression de la vignette automobile atteint 1,82 milliard d'euros 23/09/2002 Mise à jour de l'instruction budgétaire et comptable des OPHLM et OPAC 23/09/2002 « Les collectivités territoriales face à la ressource : le temps de la maturité ? », thème des 7e assises de la fonction financière 20/09/2002 Dotation de solidarité rurale 2003 : le recensement des élèves est «pré-renseigné» dans les formulaires du ministère de l'Intérieur 22/07/2002 Le versement en 2002 de la régularisation de la DGF 2001 sera «étudiée» par le gouvernement 22/07/2002 Pas de compensation des pertes de recettes résultant de l'amnistie des amendes 19/07/2002 L'apurement des dettes immobilières de la gendarmerie auprès des collectivités locales porterait sur 68 millions d'euros 17/07/2002 Pour faire face à leur dépenses nouvelles, les départements ont réduit leur capacité d'autofinancement et augmenté en moyenne leur taux de fiscalité de 4% 11/07/2002 Le projet de loi de finances rectificative pour 2002 ne vise les collectivités qu'à travers ses conséquences sur les tarifs publics locaux 11/07/2002 L'Assemblée des communautés de France demande que la régularisation positive de la dotation globale de fonctionnement 2001 soit attribuée à la dotation d'aménagement 10/07/2002 Régularisation de la DGF pour 2001 : quand les 136 millions d'euros dûs aux collectivités seront-ils versés ? 10/07/2002 Plus d'autonomie fiscale mais moins de dotations d'Etat : l'avenir des finances locales, selon Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales 09/07/2002 La régularisation de la dotation globale de fonctionnement 2001 ne serait pas versée en 2002 08/07/2002 La régularisation de la dotation globale de fonctionnement pour 2001 pourrait être positive 03/07/2002 Conjoncture des finances locales : tendance à la hausse de la pression fiscale liée notamment au transfert de nouvelles compétences, confirme Dexia Crédit local 02/07/2002 Loi de finances rectificative : les maires de grandes villes fournissent leurs premières propositions d'amendement 28/06/2002 Audit des finances publiques 2002 : les collectivités locales sont créditées d'un excédent de 0,1 point de produit intérieur brut (PIB), soit entre 2,2 et 1,8 milliards d'euros 10/06/2002 Les centres communaux d'action sociale (CCAS) ne sont pas concernés par la réglementation des frais de sièges sociaux 03/06/2002 La croissance française devrait continuer de s'accélérer au 2e trimestre, selon la Caisse des dépôts et consignations « 1 … 58 59 60 61 62 63 64 … 66 »
