Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 05/11/2001 Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle et Fonds de compensation de la TVA : le "rapport Saumade" apporte des précisions 02/11/2001 René Dosière, rapporteur pour les collectivités locales du budget de l'Intérieur, propose le partage des recettes fiscales entre Etat et région 02/11/2001 Occupation du domaine public : les redevances pour les " lignes directes " ou les ouvrages établis en vertu de permissions de voirie seront laissées à l'appréciation des collectivités concédantes en fonction des situations locales 02/11/2001 Le taux de concours de l'Etat aux dépenses d'investissement d'infrastructure portuaire des départements en 2001 est fixé à 20,17 % 31/10/2001 Dotation spéciale instituteurs (DSI) 2001 : le montant unitaire est fixé par le Comité des finances locales à 15 456 francs, en hausse de 3,5% par rapport à 2000 31/10/2001 Réforme des finances locales : le Comité des finances locales réaffirme son attachement au maintien du niveau actuel de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales et d'un renforcement de la péréquation au profit des collectivités les plus défavo 30/10/2001 Le Comité des finances locales examinait notamment ce matin deux projets de décrets relatifs aux délais de paiement des marchés publics 30/10/2001 Comptabilité M52 : la généralisation repoussée d'un an 29/10/2001 Les maires des communes urbaines aux ressources faibles demandent qu'aucune piste ne soit écartée, afin de corriger de manière durable les déséquilibres financiers structurels entre communes urbaines 17/10/2001 Dotation de compensation de la taxe professionnelle : la Commission des finances propose de reconduire le mécanisme assurant aux collectivités défavorisées une compensation intégrale des pertes subies en 1999, 2000 et 2001 16/10/2001 Les dispositions relatives aux collectivités locales 10/10/2001 Gestion de fait : pour l'inéligibilité de l'élu concerné, les députés pourraient adopter le principe d'une suspension de la fonction d'ordonnateur 04/10/2001 Réforme des finances locales : le rapport du gouvernement au Parlement sera bien remis d'ici à la fin de cette année 26/09/2001 Le Comité des finances locales (CFL) rejette les projets de décret sur les transports collectifs d'intérêt régional, l'allocation personnalisée d'autonomie et la redevance pour création de locaux en région Île-de-France 26/09/2001 Prélèvement pour "insuffisance" de logements sociaux : les dépenses qui seraient déduites 21/09/2001 Satisfaction chez les maires des petites villes mais mécontentement chez les présidents de conseils généraux 18/09/2001 Projet de loi de finances pour 2002 : la dotation des communautés d'agglomération intégrée à la DGF 18/09/2001 La dotation globale de fonctionnement (DGF) progresse de 2,65% (ou + 4,07% avec la régularisation de 1 milliard de francs sur la DGF 2000) 05/09/2001 Les maires estiment que la situation financière de leur commune est bonne 13/07/2001 Pistes de réforme proposées par le gouvernement : le Comité des finances locales organise un " séminaire " le 11 septembre prochain pour faire des contre-propositions « 1 … 61 62 63 64 65 66 »
