AMF
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12/07/2001

Remboursement de TP (" arrêt Pantin ") : l'AMF conteste le projet gouvernemental d'abonder sur 4 ans la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) de 2 milliards de francs

05/07/2001

Hausse rapide des dotations reçues de l'Etat (+15%), montrant la part croissante des compensations fiscales, selon la note de conjoncture de Dexia-Crédit local

04/07/2001

Stabilité de la pression fiscale et stabilisation de l'investissement sont les deux données majeures de la dernière note de conjoncture de dexia-CLF

02/07/2001

Le gouvernement envisage de financer la dotation d'intercommunalité via la régularisation positive de la DGF 2000

29/06/2001

Le Comité des finances locales opposé au financement par une partie du montant de la régularisation positive cette année de la DGF pour compléter le financement de la dotation des groupements de communes (communautés urbaines et communautés de communes)

30/05/2001

Une circulaire fixe à chaque préfet le montant de l'enveloppe de dotation globale d'équipement des communes pour 2001

30/05/2001

Croissance 2001 "moins forte que prévu " : quelles conséquences sur les dotations d'Etat ?

22/05/2001

Les administrations publiques locales présentent en 2000 un excédent de 6,6 milliards de francs

16/05/2001

Premières observations conjoncturelles sur les groupements de communes

16/05/2001

Les comptes 2000 des collectivités locales

04/05/2001

Le Journal officiel publie l'arrêté organisant le prélèvement sur le produit fiscal des communes dont la participation aux contingents d'aide sociale est supérieure à la forfaitaire

12/04/2001

Le ministère de l'Economie et des finances fait la promotion de ses services aux nouveaux maires sur un CD-Rom

12/03/2001

Eau et assainissement : harmonisation des règles d’amortissement fiscal et comptable

01/03/2001

Réduction de DGF au titre des contingents d’aide sociale : les maires de grandes villes demandent que l’abattement s’applique au titre de 2000 et de 2001

27/02/2001

Dégrèvements partiels de taxe d’habitation : les deux nouveautés de 2001

05/02/2001

DGF 2001 : « Les groupements seront moins bien servis que les communes », estime l’Assemblée des communautés de France (ADCF)

02/02/2001

Les maires de grandes villes demandent que “ première conférence annuelle qui réunirait le gouvernement et les représentants des collectivités locales ” examine une réforme complète du système financier local

31/01/2001

Dotation globale de fonctionnement : un difficile compromis au Comité des finances locales

29/01/2001

Très grosses tensions sur la dotation de compensation de taxe professionnelle (DCTP) en 2001

12/12/2000

Le Comité des finances locales examine aujourd’hui le projet de loi sur les nouvelles modalités de recensement général de la population et la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communautés d'agglomération