AMF
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25/11/2002

La TVA ne sera pas utilisée pour le financement des transferts de compétence aux collectivités territoriales

21/11/2002

Le ministère des finances lance le site « Minefi collectivités locales »

21/11/2002

Le projet de loi de finances rectificative pour 2002 prévoit le versement du FCTVA des dépenses de catastrophes naturelles l'année où elles surviennent

19/11/2002

Les recettes et dépenses des administrations publiques locales (APUL) passées au crible régional par l'INSEE

18/11/2002

PLF pour 2003 : la réforme du financement de la collecte des déchets ménagers est reportée à 2005

12/11/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : deux articles « non rattachés » concernent les collectivités locales

06/11/2002

Infrastructures portuaires : le taux de concours est fixé à 21,26 %

06/11/2002

Programme Interreg : l'Union européenne accorde une aide de 6 millions d'euros en faveur d'un programme d'étude transeuropéen sur l'aménagement du territoire

04/11/2002

Les maires sont inquiets de l'évolution des finances locales, selon le baromètre AMF-Caisses d'épargne

24/10/2002

Les règles de fixation des taux de taxe professionnelle unique des groupements sont aménagées

23/10/2002

Le Comité des finances locales prélève 5,5 millions d'euros sur la dotation spéciale instituteurs pour la dotation d'aménagement

21/10/2002

Communes touchées par une catastrophe naturelle : l'avenir de l'amendement «FCTVA» sera décidé mardi

21/10/2002

La dotation spéciale instituteurs (DSI) pour 2002 au Comité des finances locales du 22 octobre

18/10/2002

Alain Lambert, ministre délégué au Budget, a reçu Daniel Hoeffel à la tête d'une délégation de l'AMF

16/10/2002

Pas de récupération de la TVA sur l'entretien de la voirie communale

08/10/2002

Les maires de grandes villes estiment à 1,5 euro par habitant la progression en 2003 de leurs dotations de l'Etat

08/10/2002

Les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2000

04/10/2002

La répartition de la DGE 2002 des départements publiée au Journal officiel

03/10/2002

Publication de l'instruction M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux

26/09/2002

Budget 2003 : les maires de grandes villes expriment «des satisfactions et des inquiétudes»