Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 20/06/2003 Standard & Poor's confirme la note de référence à long terme « AAA » attribuée à la ville de Paris et la note « A+ » au département de la Meuse 17/06/2003 Les maires de grandes villes s'inquiètent du projet de loi de finances pour 2004 16/06/2003 Patrick Devedjian confirme aux maires de villes moyennes que la péréquation de la DGF sera assurée par des comités régionaux des finances locales 27/05/2003 Les onze ratios des communes de plus de 10 000 habitants 26/05/2003 Le 1er juillet prochain, le Trésor public n'accordera plus le "crédit J" sur les chèques émis par les établissements financiers au profit des collectivités 16/05/2003 Périmètre d'aménagement rural incitatif (PARI) : les députés repoussent la "proposition de loi Bonrepaux" 31/03/2003 Dotation générale de décentralisation « urbanisme » : le Comité des finances locales (CFL) donne un avis favorable 28/03/2003 Compensation des pertes de bases de TP et allocation de fin de mandat au Comité des finances locales (CFL) 25/03/2003 La progression 2003 de la somme de la DGF et de la DSU des grandes villes inférieure à l'inflation prévisionnelle, dénoncent leurs maires 19/03/2003 Frais de reprographie des écoles primaires imputés aux communes : l'AMF demande que cesse la discrimination 03/03/2003 Droits de reprographie : l'AMF attend une réponse du gouvernement 27/02/2003 Les villes moyennes augmenteront "légèrement" leur fiscalité locale 27/02/2003 Droits de reprographie : l'AMF attend une "réponse du gouvernement" 19/02/2003 Conjoncture : les investissements locaux devraient croître de 2,4%, à 38 milliards d'euros, selon Dexia Crédit local 19/02/2003 Dotations et subventions : les chiffres des populations totale, municipale et comptée à part des agglomérations nouvelles 07/02/2003 La « réforme des dotations de l'État aux collectivités locales sera engagée dès cette année » indique Patrick Devedjian 07/02/2003 Le Parlement adopte définitivement la réforme comptable des départements 07/02/2003 Répartition de la DGF 2003 : réactions contradictoires entre maires de grandes et de petites villes 06/02/2003 L'AMF publie une analyse des dispositions de la loi de finances initiale 2003 et de la deuxième loi de finances rectificative 2002 ayant des conséquences sur les communes, les EPCI et leurs contribuables 05/02/2003 Le Comité des finances locales fixe la progression de la dotation forfaitaire des communes 2003 à 1,147 % « 1 … 55 56 57 58 59 60 61 … 66 »
