Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 03/11/2003 Dotations 2004 : l'AMF demande que l'on aille plus loin, en prenant en compte la moitié de la croissance 27/10/2003 Le Sénat préconise une péréquation interdépartementale pour une "nouvelle égalité territoriale" 24/10/2003 Les communautés urbaines ne souhaitent pas être les perdantes de la réforme de la dotation globale de financement 23/10/2003 Baromètres financiers AMF/Caisses d'épargne : confirmation de la montée du pessimisme des maires 23/10/2003 Autonomie financière : le projet de loi prévoit le calcul d'un "taux d'autonomie financière" par catégorie de collectivités 22/10/2003 Le Conseil des ministres devait examiner le projet de loi sur l'autonomie financière 22/10/2003 Le montant de la dotation spéciale instituteur ne progressera que de 1,04% pour financer la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale 21/10/2003 L'Assemblée nationale adopte les modalités de compensation financière aux départements résultant de la décentralisation du RMI 17/10/2003 L'Etat a enregistré l'an dernier un « gain net de trésorerie » de 100 à 900 millions d'euros sur le compte d'avance du Trésor aux collectivités locales 14/10/2003 Les grandes collectivités craignent que l'Etat fasse des «bénéfices» en limitant leurs possibilités de gestion de trésorerie zéro 14/10/2003 Les députés se penchent sur le projet de loi de finances pour 2004 10/10/2003 Les maires de grandes villes et le ministre de l'Economie ouvrent une "réflexion en commun" sur l'évolution de la taxe professionnelle 07/10/2003 L'INSEE publie les « comptes régionalisés » 2000 des administrations publiques locales 07/10/2003 Le projet de loi de finances pour 2004 va "asphyxier les communes", selon Pascal Buchet 03/10/2003 Les 14e Rencontres financières des décideurs locaux font passer la réforme de la décentralisation de la réflexion à l'action 26/09/2003 Concours financiers 2004 : réactions d'inquiétude dans les associations de maires 25/09/2003 Les nouveautés du projet de loi de finances pour 2004 25/09/2003 Le taux d'évolution de la dotation forfaitaire 2004 pourrait être compris entre +0,868 % et +1,061 % 15/09/2003 Budgets primitifs 2003 des départements et régions en hausse sensible 12/09/2003 La capacité de financement des collectivités locales pourrait redevenir négative à partir de 2005, selon la Caisse nationale des caisses d'épargne « 1 … 53 54 55 56 57 58 59 … 66 »
