Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 02/06/2004 Autonomie financière : Dominique de Villepin et les sénateurs ont campé sur leurs positions 28/05/2004 Ressources propres : seules celles "dont les collectivités territoriales sont autorisées par la loi à fixer l'assiette, le taux ou le tarif", decident les commissions sénatoriales des lois et des finances 27/05/2004 Autonomie financière, charges des personnes âgées : le Sénat poursuit sa fronde 17/05/2004 "Focus" : un observatoire des finances des communautés urbaines 14/05/2004 Réforme des finances locales : le calendrier selon Jean-François Copé 13/05/2004 Le gouvernement veut démontrer que sa définition des ressources propres «est non seulement juridiquement pertinente mais qu'elle est aussi la seule politiquement acceptable» 11/05/2004 Le "pacte de stabilité interne" avec les collectivités locales proposé par Nicolas Sarkozy inquiète les maires de grandes villes 11/05/2004 Autonomie financière : les députés entament l'examen du texte demain mercredi 29/04/2004 En 2003, les administrations publiques locales (APUL) ont réduit leur solde positif à 1,7 milliard d'euros 28/04/2004 Le point sur le pré-rapport du Comité des finances locales sur les perspectives de réforme des dotations de l'Etat 22/04/2004 Comptes de gestion 2002 des communes : les charges courantes étaient reparties à la hausse en raison notamment de la forte croissance des charges de personnel (+ 4,9%) 19/04/2004 Projet de loi organique sur l'autonomie financière : les Commissions des finances et des lois de l'Assemblée nationale l'adoptent sans modification majeure 15/04/2004 La "part déterminante" des ressources est celle qui "garantit la libre administration des collectivités territoriales (...) compte-tenu des compétences qui leur sont confiées", prévoit le texte relatif à l'autonomie financière 15/04/2004 Autonomie financière : en Commission des finances de l'Assemblée nationale, le groupe UDF votre contre le projet de loi organique 31/03/2004 L'élection des représentants élus au Comité des finances locales fixée au 8 juin 2004 26/03/2004 Comment encaisser les recettes publiques par carte bancaire ? 23/03/2004 Les maires de grandes villes veulent proposer des amendements au projet de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales 17/03/2004 Dotation de solidarité urbaine, dotation de solidarité rurale-péréquation, dotation de solidarité rurale-bourgs centres, dotation nationale de péréquation pour 2004 : les données en ligne 16/03/2004 En excédent budgétaire, les collectivités assurent 70% des investissements publics 08/03/2004 Retraite "complémentaire" des fonctionnaires : les employeurs publics devraient verser 570 millions d'euros en 2005 « 1 … 51 52 53 54 55 56 57 … 66 »
