Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 01/09/2008 Marchés de travaux de plus de trois mois: la Direction des affaires juridiques ministère de l'Economie pousse les maires à «rompre avec la culture du prix ferme» 29/07/2008 Partenariat public privé : la loi est publiée au journal officiel 25/07/2008 Les marchés publics de haute technologie, de recherche et développement et d'études technologiques sont réservés aux PME 25/07/2008 L'essentiel de la loi relative aux contrats de partenariat validée par le Conseil constitutionnel 18/07/2008 Un guide des bonnes pratiques de l'accès des PME aux achats publics 18/07/2008 Partenariat public-privé: le PS saisit le Conseil constitutionnel 15/07/2008 Un an après leur lancement, le Conseil d'Etat autorise l'extension, sans appel à la concurrence, des Vélib' dans trente communes de banlieue 08/07/2008 Le Conseil de la concurrence a prononcé en 2007 de fortes sanctions contre des sociétés se livrant à des ententes illégales dans le domaine des marchés de lycée ou de la collecte des déchets 01/07/2008 Contrats de partenariat: les modifications apportées au projet de loi adopté par les députés 01/07/2008 L'Etat veut négocier avec les élus locaux une réduction du délai global de paiement des marchés à 30 jours 27/06/2008 Partenariat public-privé: un outil pour le démantèlement du service public, estime la CGT-Services publics 24/06/2008 Partenariat public privé: architectes, PME et artisans du BTP se mobilisent contre le projet de loi qui «donnerait un blanc-seing aux géants du BTP» 09/06/2008 15% du montant annuel total des marchés publics de moins de 5,15 millions d'euros réservés par les députés aux «PME innovantes» 09/05/2008 Carte d'achat: en un peu plus de 3 ans, 55 collectivités locales ont sauté le pas 30/04/2008 Deux décrets réorganisent la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics 29/04/2008 Les acheteurs publics pourraient, à titre expérimental, traiter de façon préférentielle les PME innovantes ou leur réserver une part de leurs marchés 14/04/2008 Les conséquences de la directive 2004/18/CE (passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services) sur les marchés d'assurances 10/04/2008 Le développement d'une politique d'achat public «socialement responsable» 08/04/2008 Projet de loi sur les contrats de partenariat public-privé: le Sénat institue une évaluation préalable 02/04/2008 Un guide pour les élus sur l'action civile en réparation des pratiques anticoncurrentielles « 1 … 3 4 5 6 7 8 9 … 16 »
