Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 20/12/2012 Nouvelle version du guide sur la dématérialisation des marchés publics 30/10/2012 Plan Campus : un rapport recommande la fin des partenariats public-privé 03/07/2012 L'arrêté nécessaire à la mise en œuvre de la signature électronique des documents de marchés publics est publié 19/06/2012 Une instruction rappelle aux comptables publics les principes fondamentaux de la sous-traitance et précise les conditions d'application de celle-ci 22/05/2012 Contrats de partenariat: les dernières recommandations des ministres de l'Intérieur et de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 26/04/2012 Réforme des règles européenne de concessions et marchés publics: le bureau de l'AMF se déclare opposé à des dispositions inadaptées à l'organisation française de l'intercommunalité 18/04/2012 La lettre de l'Observatoire économique de l'achat public analyse la baisse de 17% du montant des marchés publics en 2010 15/02/2012 "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics": une nouvelle version est publiée 06/02/2012 Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement constate «une détérioration des délais de paiement, au moment même où notre pays traverse une situation conjoncturelle difficile» 21/12/2011 Moderniser les marchés publics européens pour soutenir la croissance et l'emploi: la Commission européenne se penche sur une révision des règles 13/12/2011 Marchés publics: le ministère des finances commente le relèvement du 4.000 à 15.000 euros du seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public 01/09/2011 Une nouvelle modification du Code des marchés publics 26/07/2011 Une concertation sur le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics est ouverte 17/03/2011 Les collectivités territoriales et établissements publics locaux font davantage appel aux PME que les autres acheteurs publics 15/03/2011 De nouveaux formulaires d'exécution des marchés publics sont disponibles 17/02/2011 Délais de paiement imposés par EDF aux collectivités locales: le ministre du budget précise les règles prévues par la loi 17/12/2010 Malgré une baisse de 3,54% du nombre des marchés passés par les collectivités locales, leur montant total reste stable 09/09/2010 Nantes Métropole organise, le 10 septembre, une journée d'échanges portant sur la mise en œuvre d'un plan d'insertion professionnelle dans le cadre des marchés publics 21/06/2010 Bercy publie un guide de la dématérialisation des marchés publics 11/03/2010 Tempête Xynthia: les marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence devront être passés avant le 21 mars prochain « 1 2 3 4 5 6 … 16 »
