Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 20/03/2009 Fournitures courantes et de services: le nouveau cahier des clauses administratives générales est publié 12/03/2009 Marchés de haute technologie avec les PME innovantes: les données qui doivent être transmises par les pouvoirs adjudicateurs à l'Observatoire économique de l'achat public 04/03/2009 Contrats de partenariat: les procédures de passation et modalités d'exécution sont précisées par décret 23/02/2009 Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu par une offre électronique d'un candidat ayant fait acte de candidature sur support papier, mais il doit préciser que candidature et offre doivent être remises de la même façon 19/02/2009 La Fédération nationale des travaux publics rappelle à ses adhérents les nouveaux délais de paiement des marchés publics 19/02/2009 Le taux maximal des intérêts moratoires est fixé à 2,50% au 1er janvier 2009 pour les collectivités et l'Etat 09/02/2009 Le nouveau régime des avances, facultatives pour les collectivités, explicité par Bercy 13/01/2009 Les pénalités de retard infligées au titulaire d'un marché public doivent être proportionnées 06/01/2009 L'objectif 2009 de réduction des délais de paiement des collectivités était d'ores et déjà atteint en 2008, selon le rapport de l'Observatoire 05/01/2009 Le délai de paiement des marchés publics des collectivités locales est ramené à 40 jours au 1er janvier 2009 23/12/2008 Délai global de paiement: le décret du 19 décembre 2008 ne tient pas compte de l'avis de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) 22/12/2008 Le seuil de dispense d'obligation de mise en concurrence et de publicité passe de 4.000 euros à 20.000 euros, le seuil «communautaire» de 206.000 euros à 5,15 millions d'euros et les délais de paiement à 30 jours à compter du 1er juillet 2010 19/12/2008 La Commission européenne met à jour les listes des pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices de l'UE, ainsi que les seuils communautaires 17/12/2008 Projet de cahier des clauses administratives générales (CCAG) «Travaux»: une dernière phase de consultation jusqu'au 16janvier 2009 10/12/2008 Un décret va modifier le Code des marchés publics et les deux décrets d'application de l'ordonnance du 6 juin 2005 25/11/2008 Contrats de partenariat: le nombre de contrats signés va s'accélérer grâce à l'application progressive de la loi du 28 juillet 2008, estime le secrétaire général de la Mission d'appui 31/10/2008 Délais de paiement des marchés des collectivités locales: un décret devrait les réduire à 30 jours 30/10/2008 La Camif signale que ses principales filiales «se portent bien» 10/09/2008 Les principales modifications apportées par la loi relative aux contrats de partenariat 09/09/2008 La transmission des offres par voie électronique dans le cadre des procédures formalisées se fera-t-elle au 1er janvier 2010? « 1 2 3 4 5 6 7 8 … 16 »
