AMF
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20/02/2012

Vote des taux des taxes directes locales: la date limite serait reportée au 15 avril 2012

16/02/2012

Taxe foncière sur les propriétés bâties: une circulaire commente les conditions de mise en œuvre de l'exonération partielle des locaux d'habitation situés à proximité d'une installation classée

15/02/2012

L'administration fiscale publie un volumineux commentaire portant sur l'ensemble des règles relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

14/02/2012

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels: les déclarations seront envoyées aux contribuables après les élections

08/02/2012

Amendes de police: la valeur du point par amende de l'attribution revenant aux communes baisse de 1,48%

07/02/2012

Les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de «richesses» en 2012 sont publiés

07/02/2012

Modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale ou de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les EPCI

06/02/2012

Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux boucle locale: le coefficient de réévaluation du tarif pour l'année d'imposition 2012 est de 1,01657

02/02/2012

La DGFiP vient de présenter le calendrier prévisionnel de communication des données fiscales aux collectivités locales

02/02/2012

Cotisation foncière des entreprises: dégrèvement temporaire en faveur de certains contribuables ayant subi des hausses de cotisation au profit des syndicats de communes

01/02/2012

Révisions des valeurs locatives des locaux professionnels: selon la DGFIP, il conviendra de prévoir un mécanisme de lissage

30/01/2012

Taxe sur les éoliennes en mer: un décret précise les modalités de répartition, d'affectation et d'utilisation du produit de la taxe

20/01/2012

Cadastre: un décret précise les modalités de délivrance au public de certaines informations

18/01/2012

Réforme de la fiscalité locale: un premier bilan provisoire dressé par la ministère de l'Intérieur

17/01/2012

Fiscalité locale : une note de l'AMF dresse un bilan des changements intervenants en 2012

09/01/2012

Toilettage de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE): une note de l'AMF

06/01/2012

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels: deux notes en ligne sur le site de l'AMF

03/01/2012

Les tarifs de l'imposition forfaitaire sur les pylônes progressent de 4,6% en 2012

03/01/2012

Suppression de la taxe professionnelle : des modifications en 2012

02/01/2012

Taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité: le décret d'application est enfin publié