Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/04/2011 Une instruction de la DGFiP présente les différentes impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) 04/04/2011 Budget 2011: les informations utiles au vote des taux sont en cours de transmission aux communes 29/03/2011 La circulaire dite «budgétaire» est en ligne sur le site Internet de la DGCL 29/03/2011 Dégrèvements des impôts locaux: l'arrêté actualisant le revenu fiscal de référence ainsi que le montant de l'abattement pour les impositions de l'année 2011 a été publié au Journal officiel 11/03/2011 Le secrétaire d'État chargé du Commerce annonce qu'il engage une réforme de la taxe locale sur la publicité extérieure 08/03/2011 Vote des taux 2011: les taux de référence sont publiés 25/02/2011 De nouvelles exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains, agricoles ou non, à usage arboricole et viticole sont applicables à compter de 2012 21/02/2011 Devenir du prélèvement assis sur les valeurs locatives de certains locaux d'habitation afin de financer les dégrèvements 10/02/2011 Une note de l'AMF présente la réforme de la taxe sur l'électricité 07/02/2011 Taxe sur l'électricité: le maintien des conventions passées avant le 5 décembre 1984 entre une commune et des entreprises livrées sous une puissance souscrite supérieure à 250 kVA est contraire à la Constitution 01/02/2011 En 2009, le produit total de la taxe locale sur l'électricité s'est élevé à 1,74 milliard d'euros 31/01/2011 Selon une enquête de l'ADCF, les communautés s'attendent en large majorité à une progression faible de leurs ressources fiscales à l'horizon 2015 et plus d'un quart d'entre elles parient sur une stagnation 20/01/2011 Péréquation: pour l'AMGVF, le futur fonds de péréquation doit aider «prioritairement les collectivités ayant à faire face à des charges importantes sans l'aide de ressources dynamiques» 12/01/2011 Redevances d'occupation du domaine public (dites "redevance télécom"): les montants plafonds des redevances dues pour l'année 2011 10/01/2011 Fiscalité 2011: le calendrier des informations qui seront transmises aux communes et groupements de communes 04/01/2011 Taxe forfaitaire sur la cession de terrains rendus constructibles: le ministre de l'Intérieur précise les modalités de sa mise en œuvre par un EPCI 03/01/2011 Les tarifs 2011 de l'imposition forfaitaire sur les pylônes 14/12/2010 Le Sénat envisage de remplacer la «taxe annuelle d'habitation sur les résidences mobiles terrestres» par une «vignette» acquittée par le propriétaire de chaque résidence 14/12/2010 Taxe de balayage: les sénateurs devraient préciser ses modalités de mise en oeuvre 08/12/2010 La loi réformant les taxes sur l'électricité est publiée « 1 … 9 10 11 12 13 14 15 … 43 »
