AMF
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02/01/2012

L'arrêté fixant à compter du 1er janvier 2012 la limite supérieure du coefficient multiplicateur de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité est publié

12/12/2011

Taxe communale sur la consommation finale d'électricité: une délibération à prendre par les communes rurales avant le 31 décembre 2011

08/12/2011

Révision de la valeur locative des locaux professionnels: parution du décret précisant les modalités de mise à jour permanente des valeurs locatives

06/12/2011

En 2012, la revalorisation des bases de la fiscalité locale sera de 1,8%

05/12/2011

Les députés réforment la taxe sur la publicité extérieure

05/12/2011

Un florilège de dispositions fiscales

28/11/2011

Révision des valeurs locatives: où en sommes-nous?

16/11/2011

Les bases des impositions locales seront revalorisées de 1,8% en 2012

10/11/2011

Les bases des impositions locales pourraient être réévaluées de 1,8% en 2012

08/11/2011

Dégrèvements des impôts locaux: leur part dans le produit total des impositions locales diminue d'année en année

26/10/2011

Avis d'imposition à la taxe d'habitation: l'AMF souhaite lever toute ambiguïté

19/10/2011

Révision des valeurs locatives cadastrales: la parution des textes réglementaires se poursuit

12/10/2011

Révision des valeurs locatives: un décret est publié, mais pas le rapport prévu par la loi

07/10/2011

Taxes locales sur l'électricité: report exceptionnel de la date limite de délibération au 15 octobre 2011

07/10/2011

Cotisation foncière des entreprises: une circulaire indique les seuils des exonérations applicables dans les ZUS, les ZRU et les ZFU

22/09/2011

Fiscalité directe locale: la DGCL met en ligne des statistiques sur le taux votés en 2011

14/09/2011

Le PLF 2012 pourrait contenir une disposition réformant la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères

06/09/2011

Redevances communale et départementale des mines: les tarifs applicables en 2011 sont publiés

05/09/2011

Résidences mobiles terrestres: une circulaire commente les modalités d'application de la nouvelle taxe

01/09/2011

Le dossier fiscal de la rentrée: les délibérations fiscales à prendre pour une application en 2012