Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 06/06/2012 Les petites villes ont peu augmenté les impôts en 2012 mais 55% d'entre elles ont reporté des investissements 01/06/2012 Les communes et les communautés ont jusqu'au 30 juin 2012 pour faire constater toute erreur portant sur la DCRTP et sur le prélèvement ou le reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources 23/05/2012 Péréquation: 137 communes versent 210 millions d'euros au Fonds de solidarité de la région Île-de-France en 2012 16/05/2012 Pour sa première année de fonctionnement, le FPIC a versé en moyenne 4,94 euros par habitant à ses bénéficiaires 16/05/2012 Fonds national péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC): une note de l'AMF fournit les modalités de calcul des prélèvements et des reversements 04/05/2012 Taxe sur les surfaces commerciales: après la publication d'une nouvelle instruction, l'Association des maires de France s'inquiète des conséquences financières et saisit la DGFiP 03/05/2012 Taxe sur les surfaces commerciales: une nouvelle instruction de l'administration fiscale 26/04/2012 Taxe de balayage: un décret précise la nature des échanges d'information entres les collectivités et les services de l'Etat pour l'établissement de l'imposition et son recouvrement 23/04/2012 Les exonérations facultatives de la taxe sur les spectacles, jeux et divertissements décidées par les communes ne sont pas contraires au principe d'égalité 13/04/2012 Compensations d'exonérations de la fiscalité en 2012 : la complexité des mécanismes expliquée dans une circulaire 11/04/2012 Plafonnement de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'habitation principale en fonction des revenus: une instruction commente la disposition 11/04/2012 Personnes résidant en maison de retraite et conservant la jouissance exclusive de leur ancien domicile: comment s'appliquent les mécanismes d'allègement des impôts locaux 02/04/2012 Taxes directes locales en 2012: la circulaire commentant les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI est en ligne 22/03/2012 Une instruction présente le régime juridique de la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) 20/03/2012 Préparation des budgets 2012: la circulaire annuelle sur les nouveautés fiscales est en ligne 12/03/2012 La mission d'information du Sénat sur la réforme de la taxe professionnelle dresse un bilan et expose des pistes d'évolution dans une note d'étape 06/03/2012 Expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels: François Marc et Pierre Jarlier envisagent deux aménagements «afin de "rassurer" les perdants et de permettre la poursuite des opérations dans de bonnes conditions» 28/02/2012 Une instruction rappelle les conditions d'application de l'abattement de 30% de la taxe foncière sur les propriétés bâties accordé aux immeubles à usage locatif situés en zones urbaines sensibles 27/02/2012 L'AMF présente les états de vote des taux 2012, avec divers commentaires et indication des articles d'imputation 21/02/2012 Fiscalité 2012: le nouveau calendrier de transmission des informations fiscales après le report de la date de vote des budgets « 1 … 5 6 7 8 9 10 11 … 43 »
