Filtrer :

19/02/2015

Valeurs locatives : André Laignel va demander plus d'explications à Manuel Valls

16/02/2015

Bercy lance le chantier de la revalorisation des valeurs locatives d'habitation

04/12/2014

Le gouvernement racle les fonds de tiroir pour satisfaire Bruxelles

19/11/2014

Les associations d'élus signent une convention avec la DGFiP

18/11/2014

Le PLFR prévoit une prolongation des aides aux entreprises en ZRR et ZFU

18/11/2014

Le gouvernement souhaite modifier l'assiette de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

17/11/2014

Les députés adoptent la réforme de la taxe de séjour

13/11/2014

Le gouvernement présente le PLFR et sa surtaxe des résidences secondaires

04/11/2014

Le gouvernement confirme son intention de permettre une surtaxe des résidences secondaires

04/11/2014

Le gouvernement confirme son intention de permettre une surtaxe des résidences secondaires

31/10/2014

Le gouvernement confirme la hausse du plafond des taxes de séjour

17/10/2014

La taxe foncière a augmenté de 21 % sur le dernier mandat municipal, selon l'UNPI

09/10/2014

Jacques Pélissard alerte le gouvernement sur la hausse de la taxe foncière

16/07/2014

Les députés font machine arrière sur la hausse de la taxe de séjour

15/07/2014

Taxe de séjour hôtelière : la commission des finances de l'Assemblée propose une réforme

30/06/2014

La majoration de la taxe hôtelière fait débat

20/06/2014

Les communes de plus de 2000 habitants pourraient retrouver le bénéfice de la TCCFE

14/05/2014

Le Conseil des prélèvements obligatoires juge que la fiscalité sur les entreprises s'est complexifiée avec la décentralisation

30/04/2014

Le Sénat adopte un texte rétablissant le bénéfice de la TCCFE aux communes

29/04/2014

Encore un mois pour constituer les commissions communales et intercommunales des impôts directs