AMF
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06/09/2016

Manuel Valls annule l'augmentation du Fpic prévue en 2017

05/09/2016

Les comptes individuels 2015 des collectivités locales sont en ligne

01/09/2016

DGF négatives : plus de 340 collectivités du bloc communal prélevées sur leur fiscalité cette année

29/07/2016

Les exonérations de taxe d'habitation affectent la fiscalité locale, selon un rapport

19/05/2016

Amendes de police : la valeur du point par amende augmente de 4,11 %

18/05/2016

Taux d'imposition : les nouvelles dispositions concernant les quatre taxes directes locales présentées dans une circulaire

09/05/2016

Taxe de séjour : le mini-site dédié de la DGFiP « inexploitable » pour l'AMF

02/05/2016

Taxe de séjour : un mini-site dédié désormais accessible

02/05/2016

Les locations touristiques sur internet dans la ligne de mire des sénateurs

12/04/2016

Bâtiments publics, voirie, aménagement numérique : les nouvelles modalités d'attribution du FCTVA enfin publiées

30/03/2016

Taxe de séjour : plus que 48 heures pour envoyer les délibérations à la DDFiP ou la DRFiP !

03/12/2015

PLFR 2015 : le gouvernement enraye l'explosion de la TFPNB

13/11/2015

PLF 2016 : les députés revalorisent de 1% les valeurs locatives

25/09/2015

Flambée de la TFPNB : l'AMF dénonce les conséquences d'une mesure mal préparée

22/09/2015

Impôts locaux : deux tiers des grandes villes choisissent la stabilité, un tiers la hausse

21/09/2015

Hausse des impôts locaux dans 37 % des grandes villes

13/05/2015

Bercy n'exclut pas de prolonger d'un an l'expérimentation de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

04/05/2015

Des précisions apportées par décret sur le calcul de la dotation forfaitaire des communes

15/04/2015

Hausse des impôts locaux : les maires des grandes villes pointés du doigt

25/03/2015

Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : Bercy envisage un nouveau report