Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 03/07/2003 Un rapport parlementaire sur "l'évolution de la redevance audiovisuelle" propose le maintien d'un impôt spécifique, éventuellement adossé à la taxe d'habitation 30/06/2003 Taxe professionnelle unique : Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, participera au colloque de l'AMF 21/05/2003 Fiscalité de France Télécom : les maires de villes moyennes dénoncent une «nouvelle réduction de l'autonomie fiscale des collectivités locales» 19/05/2003 Droit d'enregistrement et taxe de publicité foncière : les abattements et exonérations décidés par les départements en 2003 16/05/2003 Fiscalité locale : le Sénat établit huit principes pour une réforme 30/04/2003 Parution de l'Inventaire 2003 des impôts locaux 24/04/2003 Les parlementaires UMP proposent de geler les dégrèvements d'impôts locaux, pris en charge par le contribuable national 08/04/2003 Hausse des impôts locaux : l'AMF souligne la responsabilité des transferts de charges de l'Etat vers les collectivités 08/04/2003 Hausse des impôts locaux en 2003, selon une enquête publiée par «Les Echos» 24/03/2003 Le "Guide de la fiscalité locale 2003" en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales 11/02/2003 70% des grandes villes et grandes communautés envisagent le maintien en 2003 des taux de la fiscalité 27/01/2003 Les seuils permettant en 2003 de bénéficier d'allègements et de dégrèvements au titre de la fiscalité locale 27/01/2003 Les tarifs 2003 de la taxe locale d'équipement 22/01/2003 Zones d'aménagement du territoire : le champ d'application des allégements de taxe professionnelle commenté par la Direction générale des impôts 27/12/2002 Les exploitants de remontées mécaniques de Haute-Savoie contestent une taxe de 2% prélevée sur leur chiffre d'affaires 18/12/2002 Pas d'abaissement du seuil de perte de bases de taxe professionnelle au-delà duquel les EPCI perçoivent une attribution du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) 09/12/2002 Le Conseil d'Etat publie une étude sur les redevances pour service rendu et les redevances pour occupation du domaine public 19/11/2002 La revalorisation forfaitaire des bases de la fiscalité locale est fixée à 1,5% pour 2003 14/10/2002 Hausse de 1,4% des produits attendus de la fiscalité locale en 2002 (49,3 milliards d'euros) 12/09/2002 «Déliaison» des taux et «part salaires» de la taxe professionnelle : ce que seraient les projets du gouvernement « 1 … 37 38 39 40 41 42 43 »
