Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 15/04/2004 Un projet de loi maintiendrait l'octroi de mer (755 millions d'euros) dans les DOM 08/04/2004 Sept assocations d'élus signent une déclaration commune sur la nécessité de maintenir un impôt local sur les entreprises 07/04/2004 Premier bilan de la participation pour voie nouvelle et réseaux (PVNR) 05/04/2004 Pierre Richard (Dexia) propose de remplacer la TP par une "taxe intercommunale sur l'entreprise" fixée à 1,65% de la valeur ajoutée 29/03/2004 Hausse proposée de 5% des impôts locaux à Marseille, après six années de stabilité 18/03/2004 Les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations instituant des règles spécifiques d'imposition seront harmonisées 18/03/2004 Réforme de la taxe professionnelle : la commission se réunira sept fois et proposera à l'été des pistes pour un nouveau dispositif fiscal 16/03/2004 La commission "réforme de la TP" auditionne demain le rapporteur du 15è rapport du conseil national des impôts 10/03/2004 « Les prélèvements des collectivités locales sont passés de 5% à 5,1% sous l'effet de la progression de l'assiette imposable, mais aussi du fait du relèvement de certains impôts locaux », selon Francis Mer 09/03/2004 Fiscalité de France Télécom : l'inquiétude à l'heure des premières notifications de bases de fiscalité locale 27/02/2004 Le groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle, installé hier par Jean-Pierre Raffarin 23/02/2004 Une circulaire explicite la "Participation pour voirie et réseau" (PVR) 19/02/2004 Les cotisations de taxe professionnelle payées par les entreprises, au titre des équipements et biens mobiliers acquis entre le 1er janvier 2004 et le 30 juin 2005, seront réalisées en franchise d'impôt 19/02/2004 Les maires de grandes villes insistent sur «la nécessité du maintien d'un impôt économique local, véritable lien entre les acteurs économiques locaux et les territoires gérés par les collectivités locales" 18/02/2004 Le Sénat met en place son propre groupe de travail sur la réforme de la taxe professionnelle 13/02/2004 Dégrèvement de taxe professionnelle : les deux Commisssions des lois et des finances de l'Assemblée nationale adoptent le même amendement 13/02/2004 Dégrèvement de taxe professionnelle : les patrons se plaignent à Francis Mer et Alain Lambert des modalités envisagées par Bercy 12/02/2004 Les maires des grandes villes de France organiseront une journée d'étude sur la "réforme de l'impôt économique local" le 7 avril prochain à Paris 06/02/2004 La méthode et les principes de la réforme de la taxe professionnelle 05/02/2004 Le dispositif qui remplacera la taxe professionnelle "restera adossé" sur la fiscalité des entreprises, indique le Premier ministre « 1 … 34 35 36 37 38 39 40 … 43 »
