Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 28/01/2005 Impôts régionaux : les régions «maîtrisent mal leur dépenses», estime Jean-Pierre Raffarin 27/01/2005 Une association liée à la chambre de commerce et d'industrie de Paris demande « une remise à plat de la fiscalité locale française» 25/01/2005 Michel Taly (Institut de l'Entreprise) : «L'attitude des élus locaux dans la réforme de la taxe professionnelle mène le Gouvernement à l'impasse » 12/01/2005 Taxe professionnelle: le commerce juge le projet Fouquet "catastrophique" 07/01/2005 Philippe Laurent réitère sa proposition d'une «redevance territoriale d'activité» 04/01/2005 Réforme de la TP : la CGPME dénonce un « retour en arrière au détriment de l'emploi » 04/01/2005 Réforme de la TP : Jean-Pierre Raffarin doit finaliser un texte avant la fin de l'été 03/01/2005 Les conséquences du transfert de la mission de conseil fiscal aux collectivités des centres départementaux d'assiette 24/12/2004 Rapport Fouquet : 6 532 communes verraient leurs recettes reculer, 9 093 les verraient croître 24/12/2004 Réforme de la taxe professionnelle : Jacques Pélissard précise au Premier ministre que l'AMF serait «un partenaire exigeant mais constructif» 23/12/2004 Taxe professionnelle : la réforme maintiendra les équilibres pour les collectivités locales et les entreprises, assure Hervé Gaymard 22/12/2004 Réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée doit prendre une «part prépondérante sur la valeur locative foncière», disent les maires de grandes villes 22/12/2004 Réforme de la taxe professionnelle : le Premier ministre proposera une réforme dans le projet de loi de finances pour 2006 21/12/2004 Les modifications du dispositif de financement de la taxe et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères 20/12/2004 La taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée ? Les observations des élus 17/12/2004 « La réforme de la taxe professionnelle ne s'appliquera pas avant 2008 », confirme Hervé Gaymard 16/12/2004 Réforme de la taxe professionnelle : la Commission Fouquet propose de favoriser la valeur ajoutée et la valeur locative foncière 15/12/2004 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : le Sénat introduit des assouplissements 13/12/2004 Réforme de la taxe professionnelle : les propositions et la contribution de l'AMF 10/12/2004 L'Assemblée des communautés de France estime que la réforme de la taxe professionnelle doit encourager l'extension de l'intercommunalité à fiscalité propre « 1 … 31 32 33 34 35 36 37 … 43 »
