Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 13/07/2005 Enquête sur la fiscalité locale : les élus PS dénoncent les «désengagements massifs de l'Etat» et «le retard dans l'exécution des contrats de plan» 12/07/2005 La commission d'enquête accuse les régions de gauche de choix politiques et économiques menant à «une explosion» de leur fiscalité 11/07/2005 Taxe professionnelle : Thierry Breton confirme la préférence du gouvernement pour un plafonnement « réel et effectif » en fonction de la valeur ajoutée 08/07/2005 L'élimination de la taxe sur le foncier non bâti limitée aux seuls exploitants agricoles n'est pas opportune, estime un groupe de travail du Sénat 06/07/2005 Commission d'enquête sur la fiscalité locale : le ton monte entre majorité et opposition 01/07/2005 Les conditions d'exonération de taxe foncière pour les établissements publics de santé 29/06/2005 Christian Poncelet approuve l'orientation du gouvernement en matière de réforme de la taxe professionnelle 27/06/2005 Taxe professionnelle : les communautés de France craignent les « risques sérieux qui pèsent, à moyen terme, sur la pérennité et le dynamisme de la principale ressource des communautés » 22/06/2005 Fiscalité locale : l'AMF souhaite des propositions communes avec les présidents de conseils régionaux et généraux 21/06/2005 La fiscalité locale fait peser sur les ménages les moins favorisés un effort proportionnellement plus important face à l'impôt local, selon une étude de l'APVF 20/06/2005 Taxe professionnelle « allégée » en 2006: « la décision du gouvernement est sage », selon Philippe Laurent 20/06/2005 Taxe professionnelle : l'industrie juge « inconcevable » de remettre « de nouveau à plus tard une réelle et profonde réforme de la taxe professionnelle » 16/06/2005 Un simple aménagement de la taxe professionnelle ne répondrait en rien au besoin urgent d'une réforme d'ampleur, déplore l'ADCF 15/06/2005 Taxe professionnelle : "réforme" ou "aménagement" ? 14/06/2005 La commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur l'évolution de la fiscalité locale reçoit aujourd'hui Thierry Breton, Jean-François Copé et Gilles de Robien 13/06/2005 Réforme de la taxe professionnelle : Jean-François Copé attend un consensus élus-entreprises 09/06/2005 Parmi les raisons de la hausse de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), le gouvernement pointe des systèmes de collecte sélective « mal adaptés au contexte local » 27/05/2005 Réforme de la TP : Marie-Josée Roig indique aux maires de villes moyennes qu'une maquette serait soumise à concertation à la mi-juin 23/05/2005 La CGPME saisit Bruxelles pour peser sur la réforme de la taxe professionnelle 13/05/2005 Taxe professionnelle : les zones d'application du crédit d'impôt de 1000 euros par salariés sont arrêtées « 1 … 29 30 31 32 33 34 35 … 43 »
