Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 23/11/2005 Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations 23/11/2005 Revalorisation des bases fiscales pour 2006 : +1,8 % 22/11/2005 Exonérations de taxe professionnelles : les périmètres des zones de revitalisation rurale définis par décret 22/11/2005 Taxe professionnelle : Jean-François Copé s'engage à fournir des «échantillons pertinents» 18/11/2005 Bouclier fiscal: la répartition du trop perçu sur les seuls impôts locaux se fera entre toutes les collectivités territoriales 14/11/2005 Bouclier fiscal et aménagement de la taxe professionnelle au cœur des débats des députés 14/11/2005 Majoration forfaitaire des bases pour 2006 : les députés proposent + 1,8 % 27/10/2005 Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe professionnelle: deux instructions fiscales 20/10/2005 Bouclier fiscal, plafonnement de la TP, allègement de taxe foncière: la réaction de l'AMF 19/10/2005 «Bouclier fiscal» : le gouvernement propose une mutualisation de la prise en charge par les collectivités locales de la part qui leur revient 19/10/2005 Réforme de la TP : le gouvernement propose de garantir des «marges de manœuvre» aux collectivités ayant une trop forte proportion de bases plafonnées 18/10/2005 Les services fiscaux s'engagent à traiter 95% des réclamations relatives à la taxe d'habitation en moins d'un mois 14/10/2005 Logement: trois instructions fiscales dans le domaine du foncier bâti 13/10/2005 Taxe foncière: le gouvernement fait la promotion du prélèvement annuel et de la mensualisation 10/10/2005 Plafonnement de taxe professionnelle : des simulations sont en cours pour mesurer l'impact sur les 1 100 groupements à fiscalité propre 04/10/2005 Avec 1,1 % de hausse de ses taux contre 1,3% en 2004, le secteur communal (communes et EPCI) stabilise la croissance de sa fiscalité 04/10/2005 Redevance audiovisuelle et taxe d'habitation: comment sera présenté le prélèvement 03/10/2005 Réformes fiscales : tollé dans les associations d'élus 29/09/2005 Pour les maires de villes moyennes, «faute d'avoir véritablement réformé la TP, l'État a programmé la disparition d'un impôt économique local» 29/09/2005 Réforme de la taxe professionnelle: l'ADCF va tout mettre en œuvre pour conduire le gouvernement à amender son projet « 1 … 27 28 29 30 31 32 33 … 43 »
