Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 10/04/2006 Exonération de taxe foncière pour les «constructions vertes» : les critères d'application 03/04/2006 Les maires de grandes villes estiment que la «baisse» des taux de la fiscalité locale en 2006 s'effectue malgré un contexte «défavorable» 29/03/2006 La taxe d'enlèvement des ordures ménagères ne sera pas associée à la taxe d'habitation 13/03/2006 Les limites de revenus pour les abattements, exonérations et dégrèvements pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe d'habitation 02/03/2006 L'augmentation de la pression fiscale des villes moyennes devrait être proche de +0,6%, et celle de leurs groupements de +0,7% en 2006 27/02/2006 La commission des finances du Sénat propose de réviser le régime de compensation des exonérations de taxe professionnelle et de taxe foncière en zones franches urbaines (ZFU) 17/02/2006 Zones franches urbaines : les exonérations fiscales en tête des satisfactions des entreprises 10/02/2006 Les exonérations de fiscalité locale des zones franches urbaines seraient étendues aux opérations réalisées jusqu'au 31 décembre 2011 07/02/2006 L'administration fiscale n'est pas toujours tenue de communiquer les rôles supplémentaires aux collectivités territoriales, juge le Conseil d'Etat 13/01/2006 Pour l'ARF, la conférence des finances publiques ne doit pas être, une nouvelle fois, l'occasion de s'attaquer aux régions. 09/01/2006 Les transporteurs routiers manifestent contre la «taxe Bur» 02/01/2006 Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques: ce qui change en 2006 22/12/2005 Taxe professionnelle: pour les communes, le «taux de référence» sera le plus petit entre le taux de l'année 2005 et le taux de l'année 2004 majoré de 5,5% 20/12/2005 Impôts locaux: les paiements par internet augmentent de plus de 100% 13/12/2005 Réforme de la taxe professionnelle: l'Association des petites villes de France regrette le «non respect de la parole donnée aux collectivités locales» 13/12/2005 Bouclier fiscal: les sénateurs maintiennent le dispositif de ponction sur la DGF 12/12/2005 La taxe d'habitation pour les gens du voyage pourrait n'être appliquée qu'à compter de 2007 12/12/2005 Taxe professionnelle : les sénateurs proposent que les communes, départements et régions aient le choix du taux le plus faible 09/12/2005 TIPP: les régions seront autorisées à moduler les taux 28/11/2005 Le Sénat limite le bénéfice de la compensation de l'exonération de taxe foncière aux programmes immobiliers engagés dans le cadre du plan de cohésion sociale « 1 … 26 27 28 29 30 31 32 … 43 »
