Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 04/06/2007 Le département de l'Essonne pourra taxer les radars sur son domaine public 23/05/2007 Zones urbaines en difficulté: les plafonds d'exonération temporaires de taxe professionnelle pour 2008 14/05/2007 Les impôts revenant en 2007 aux départements des Alpes-Maritimes, de Paris et des Hauts-de-Seine sont diminués au profit du Fonds de compensation de la fiscalité transférée 19/04/2007 Taux: les EPCI à fiscalité additionnelle et leurs communes membres ont pu prendre des délibérations concordantes jusqu'au 15 avril 13/04/2007 Fiscalité locale 2007: des hausses plus faibles qu'en 2006 13/04/2007 La fiscalité des groupements en 2007: premières tendances 10/04/2007 La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains constructibles peut être levée par les communes encore dotées d'un plan d'occupation des sols (POS) 02/04/2007 Taxe professionnelle: l'administration fiscale commente la réforme du plafonnement 30/03/2007 La taxe sur les déchets vise aussi les installations de stockage ou d'incinération de déchets ménagers et assimilés, dès lors que les constats d'achèvement des travaux sont établis 16/03/2007 Réforme du plafonnement de la taxe professionnelle: les différentes étapes d'application en 2007 pour les communes et les communautés 14/03/2007 Les régions ralentiraient fortement la hausse de leur taux en 2007, selon une étude 09/03/2007 Les villes moyennes contiennent leurs taux mais leurs EPCI augmentent les leurs 01/03/2007 Plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée: d'ici au 15 avril, les délais sont très serrés 27/02/2007 Les unités de traitement de déchets par méthanisation sont exclues du champ de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers 26/02/2007 Taxe foncière sur les propriétés bâties: comment appliquer l'exonération sur les constructions de logements locatifs sociaux 26/02/2007 Taxe professionnelle: l'exonération s'applique aux groupements d'intérêt économique agricoles 20/02/2007 Cession de terrains devenus constructibles: comment instituer la taxe forfaitaire 13/02/2007 Le Conseil d'orientation des finances publiques rendra un rapport sur la fiscalité locale «dans le courant de l'année 2007» 12/02/2007 Changements de situation de locaux: les listes seront communiquées par l'Etat en format numérique à compter de 2008 08/02/2007 TP des communautés à fiscalité additionnelle: les communes ont jusqu'au 15 avril pour évaluer les charges qu'elles ont transférées « 1 … 23 24 25 26 27 28 29 … 43 »
