Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 24/06/2008 Taxe foncière sur le bâti: les conditions exceptionnelle d'exonération des propriétés de collectivités locales 17/06/2008 Exonérations temporaires de taxe professionnelle dans les zones urbaines en difficulté: les seuils d'exonération au titre de 2009 11/06/2008 Taxe professionnelle: les députés adoptent une nouvelle exonération (non compensée) pour les établissements situés en zone d'aide à finalité régionale (AFR) 06/06/2008 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles: elle peut être cumulée avec la participation pour voirie et réseaux 21/05/2008 Taxe professionnelle : une nouvelle réforme à compter de 2009 ? 09/05/2008 Taxe professionnelle: les conditions de maintien de l'exonération de 2 ans des avocats débutants 28/04/2008 Réforme de la fiscalité locale: le gouvernement souligne encore le «rythme non soutenable de la progression de la dépense locale» 25/04/2008 Une régie peut-elle être exonérée de la redevance d'occupation du domaine public? 25/03/2008 En 2010, les maires pourraient accéder à une base de données sur le tissu foncier 07/03/2008 Seules les communes membres d'un EPCI peuvent demander conjointement la délivrance de leur fichier de taxe d'habitation nominatif 06/03/2008 Développement touristique des territoires ruraux défavorisés: le régime des exonérations facultatives des hôtels affectés à l'hébergement, des gîtes ruraux, des locaux classés meublés de tourisme et des chambres d'hôtes 29/02/2008 Une note de l'AMF sur le règles de fixation des taux d'imposition applicables aux communautés 27/02/2008 Compensation des pertes de produit sur la TP de France Télécom: «Il ne paraît guère pertinent aujourd'hui d'abaisser le seuil d'éligibilité», estime Michèle Alliot-Marie 01/02/2008 Parution du décret compensation les pertes de bases au titre de la taxe professionnelle de France Télécom 08/01/2008 La construction d'éoliennes assujettie à la taxe locale d'équipement 02/01/2008 Valeur forfaitaire moyenne au mètre carré pour le calcul de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles 05/12/2007 L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) souhaite que l'augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties soit alignée sur le coût de la vie 04/12/2007 Fiscalité 2007: hausses limitées des taux et faible évolution du produit attendu de taxe professionnelle 30/11/2007 Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles: un commentaire de l'administration fiscale 23/11/2007 Christine Lagarde: les trois principes d'une réforme de la fiscalité locale « 1 … 21 22 23 24 25 26 27 … 43 »
