Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 27/04/2009 Taxe professionnelle: des parlementaires et des représentants du patronat ont été reçus à Bercy 24/04/2009 Claudy Lebreton (ADF): «Les entreprises ne peuvent pas se dédouaner de leur fonction sociale, ne peuvent refuser de s'acquitter des impôts locaux» 24/04/2009 Martin Malvy (APVF): «Il serait particulièrement inéquitable de faire peser sur les seuls ménages le poids du financement des services publics qu'assurent les communes, dans la mesure où les entreprises en sont tout autant bénéficiaires» 22/04/2009 Les bases prévisionnelles de fiscalité locale seront communiquées dès le mois de février à un nombre croissant de collectivités, selon Eric Woerth 22/04/2009 Taxe professionnelle: sa suppression doit se faire «sans nouveaux impôts», selon le Medef qui suggère aux collectivités locales de «travailler sur des gains de productivité» 09/04/2009 Selon les maires de grandes villes de France (AMGVF), les taux de fiscalité qu'elles ont votés sur les impôts des ménages n'augmenteraient pas de 5,1% entre 2008 et 2009, mais de «3,8%» 08/04/2009 Les taux de taxe d'habitation et de taxe foncière augmentent de 5,1% dans les grandes villes et de 6,2% dans les départements 07/04/2009 Le plan pour compenser la taxe professionnelle devrait être dévoilé vendredi 31/03/2009 Pour l'AMF, le rapport de la Cour des comptes sur l'assiette des impôts locaux démontre «l'urgence d'une révisons des bases d'imposition» 30/03/2009 Selon l'INSEE, les EPCI tendraient à accroître les taux de la fiscalité locale, selon l'INSEE 10/03/2009 Taxe professionnelle: Bercy envisage de relever des impôts spécifiques à l'énergie 05/03/2009 Selon Michèle Alliot-Marie, la suppression de la taxe professionnelle se traduira par une «compensation intégrale du manque à gagner pour les collectivités, soit environ 22 milliards d'euros» 05/03/2009 Pour Philippe Séguin, les solutions évoquées pour compenser la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements, à compter de 2010, ne «sont pas à la hauteur des enjeux» 03/03/2009 Christine Lagarde esquisse quelques pistes pour compenser la suppression de la taxe professionnelle 25/02/2009 Taxe professionnelle: «Réformer et non pas supprimer», disent les neuf associations de maires et de présidents de communautés 17/02/2009 Suppression de la taxe professionnelle: la Conférence nationale des exécutifs (CNE) convoquée à la mi-mars 17/02/2009 La fiscalité locale devrait, toutes collectivités locales confondues, connaître une hausse d'environ 3,6% en 2009 16/02/2009 Suppression de la taxe professionnelle : les trois présidents de l'AMF, l'ADF et l'ARF demandent au Premier ministre «réunion exceptionnelle et urgente» de la Conférence nationale des exécutifs 16/02/2009 Le Centre d'analyse stratégique propose des pistes de réforme pour la fiscalité locale 10/02/2009 Suppression de la TP: les réactions des associations d'élus « 1 … 18 19 20 21 22 23 24 … 43 »
