Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 22/07/2009 Un dossier complet de l'AMF pour faire le point sur la réforme de la taxe professionnelle 15/07/2009 «Taxe carbone»: la commission des finances du Sénat estime que le remplacement de la taxe professionnelle par une telle contribution peut sembler inadapté à une transposition au niveau local 09/07/2009 La loi de finances pour 2010 pourrait prévoir que le coût des services d'incendie et de secours soit indiqué sur la feuille des impôts locaux 09/07/2009 Réforme de la taxe professionnelle: les associations de maires et de présidents de communautés réagissent aux propositions du gouvernement 06/07/2009 Le gouvernement présentera aux élus la réforme de la taxe professionnelle mercredi 8 juillet 06/07/2009 La liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle est publiée 30/06/2009 La réforme de la taxe professionnelle «devra être neutre pour le budget de l'État», estime Gilles Carrez 19/06/2009 Réforme de la taxe professionnelle: Christine Lagarde écarte l'hypothèse, défendue par les députés, d'une hausse de l'impôt sur les bénéfices des sociétés 17/06/2009 Réforme de la TP: «La maîtrise des dépenses de fonctionnement au niveau local mérite d'être soulevée», réitère le Medef 10/06/2009 Marc Laffineur (UMP) et Jean-Pierre Balligand (PS): «Il faut réformer la taxe professionnelle pour aider l'industrie française» 10/06/2009 52% des petites villes de 3.000 à 20.000 habitants ayant répondu à un questionnaire n'ont pas augmenté les impôts, selon une étude de l'APVF 09/06/2009 Vente de 32.000 logements sociaux par Icade: le Comité des finances locales devrait être associé à une étude de la compensation des pertes fiscales des communes concernées 08/06/2009 Plus-value de cession des terrains nus rendus constructibles: pour les cessions intervenant à compter du 28 septembre 2009, la taxe ne sera plus assise sur une fraction du prix de cession mais sur la plus-value réalisée 04/06/2009 Christine Lagarde confirme que deux principes président à la réforme de la TP: «maintien d'un lien fiscal entre les entreprises et le territoire» et «ressource maintenue pour toutes les collectivités locales» 28/05/2009 Réforme de la TP: les différentes modalités d'évolution pour les contributions assises sur la valeur ajoutée vont être expertisées 27/05/2009 Réforme de la taxe professionnelle: les élus doivent parler d'une seule voix affirme Claudy Lebreton 25/05/2009 La réforme de la taxe professionnelle au centre de la réunion, le 27 mai, du second «atelier» organisé par le gouvernement 15/05/2009 La fiscalité 2009: forte augmentation pour les départements en 2009 (+11%) et pour les régions (+5,4%) 28/04/2009 Réforme de la taxe professionnelle: les élus se disent «fermement attachés au maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires» 27/04/2009 Taxe professionnelle: sept associations de maires et de présidents de groupements de communes écrivent à Laurence Parisot (Medef) « 1 … 17 18 19 20 21 22 23 … 43 »
