Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 09/02/2009 La suppression de la «taxe professionnelle sur les investissements se traduira par une perte de recettes» et sera «compensée», assure François Fillon 06/02/2009 La taxe professionnelle sera bel et bien «supprimée en 2010» 06/02/2009 Suppression de la taxe professionnelle: «Il est absolument nécessaire que les grands impôts d'Etat soient désormais partagés entre l'Etat et les collectivités territoriales», selon Philippe Laurent (AMF) 06/02/2009 Suppression de la taxe professionnelle: les associations d'élus demandent une «réforme globale de la fiscalité locale» 02/01/2009 Octroi de mer: le Conseil constitutionnel censure la loi de finances rectificative pour 2008 11/12/2008 L'Assemblée adopte le dégrèvement de la taxe professionnelle 10/12/2008 Le Sénat pourrait autoriser les collectivités à exonérer les vignes et vergers de taxe foncière 08/12/2008 132 communes ont institué pour 2008 l'abattement spécial en matière de taxe d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides 05/12/2008 Taxe foncière sur la propriété bâtie: l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) demande que son évolution soit limitée à l'indice des prix à la consommation 05/12/2008 Pour faire face à leurs contraintes financières aggravées par la crise, les petites villes augmenteront les taux de leurs impôts locaux en 2009 26/11/2008 Fiscalité directe locale 2009: l'actualisation forfaitaire des bases d'imposition sera de 2,5% pour les logements 21/11/2008 Réforme de la taxe professionnelle: l'Assemblée des communautés de France s'inquiète de la «dégradation rapide des capacités d'investissement des intercommunalités» 20/11/2008 Le projet de loi de finances rectificative propose une «exonération immédiate et pérenne de taxe professionnelle sur les investissements 2009» 17/11/2008 Taxe professionnelle: le projet de loi de finances rectificative pour 2008 devrait initier l'exonération des investissements nouveaux 17/11/2008 Plafonnement de la TP en fonction de la valeur ajoutée: le délai de prise de délibérations concordantes des communautés et des communes est reporté au 31 décembre 2008 06/11/2008 L'exonération totale et définitive de TP pour les investissements du 23 octobre 2008 au 31 décembre 2009 représenterait un surcoût de 2 milliards d'euros pour l'Etat sur 3 ans 04/11/2008 Plafonnement de la TP: les entreprises ont économisé 3,7 milliards d'euros en 2008, l'Etat a assumé 92% de l'effort 24/10/2008 Le président de la République annonce une exonération de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux jusqu'au 1er janvier 2010 23/10/2008 Le chef de l'Etat pourrait annoncer un «geste» sur la taxe professionnelle, en attendant la finalisation de la réforme 26/09/2008 Nicolas Sarkozy: la réforme de la taxe professionnelle «ne sera pas différée» « 1 … 19 20 21 22 23 24 25 … 43 »
