Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 02/02/2004 Le tome IV de "l'Argumentaire du Maire", publié par Dexia Crédit Local et le Sénat, porte sur la fiscalité locale 02/02/2004 Réforme de la taxe professionnelle : Francis Mer exclut que la TP ne soit pas remplacée 26/01/2004 Réforme de la taxe professionnelle : les associations d'élus s'associent à la position de l'AMF 21/01/2004 Le groupe de travail sur le financement du service d'élimination des déchets ménagers cherchera de nouvelles mesures pour "une plus grande simplicité et une répartition plus équitable de la charge entre les usagers" 20/01/2004 Réforme de la taxe professionnelle : les maires de grandes villes relèvent des incertitudes 19/01/2004 Christian Poncelet soutient la « légitime inquiétude » que suscite chez les élus la disparition de la taxe professionnelle 16/01/2004 Jean-Pierre Raffarin confirme au Sénat que l'exonération de taxe professionnelle ne s'appliquera, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, qu'aux investissements « productifs » qui stimulent l'emploi 16/01/2004 Réforme de la taxe professionnelle : les maires de petites villes de France écrivent au Premier ministre pour lui faire part de leurs "profondes inquiétudes" 14/01/2004 Jean-Pierre Raffarin se dit «ouvert» à l'idée de procéder à un «dégrèvement» des investissements nouveaux des entreprises sur la taxe professionnelle 13/01/2004 L'ensemble des associations d'élus demande la constitution immédiate d'un groupe de travail commun avec les pouvoirs publics 12/01/2004 Le ministre des Finances Francis Mer justifie la réforme de la taxe professionnelle 12/01/2004 Les communautés urbaines de France demandent au gouvernement de "préserver une réelle autonomie fiscale des collectivités territoriales" 12/01/2004 Pierre Richard (Dexia), pour la suppression des parts régionale et départementale de la taxe professionnelle, compensée par des transferts de TIPP 09/01/2004 Jean Arthuis propose le remplacement de la taxe professionnelle par "soit une part d'impôt sur le revenu, soit une part de TVA", dévolue aux collectivités locales 09/01/2004 Réforme de la TP : pour l'AMF, la mise en œuvre d'une telle politique ne saurait se faire au détriment des communes et groupements 07/01/2004 Jacques Chirac annonce le remplacement de la taxe professionnelle par "un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie" 07/01/2004 « La mort programmée de la taxe professionnelle est totalement contradictoire avec la volonté affichée par le gouvernement de développer l'autonomie financière des collectivités locales », estime Philippe Laurent, maire de Sceaux 07/01/2004 L'Assemblée des communautés de France (ADCF) souhaite que la réforme de la taxe professionnelle ne se traduise pas par une réduction de l'autonomie fiscale 24/12/2003 Une ordonnance harmonise les dates limites auxquelles les collectivités locales peuvent adopter des délibérations instituant des règles spécifiques d'imposition et supprime un régime particulier en matière de pertes 16/12/2003 Le gouvernement réfléchirait à la possible suppression de l'augmentation annuelle des bases locatives pour le calcul des impôts locaux « 1 … 35 36 37 38 39 40 41 … 43 »
