Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 30/06/2009 Le débat du Sénat sur «l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales» prépare aujourd'hui l'examen du futur projet de loi 26/06/2009 Les sénateurs débattront mardi prochain sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales 23/06/2009 «Réduction du nombre d'élus», répartition des compétences, «effort» des collectivités, le président de la République affirme: «Nous ne nous déroberons pas» 19/06/2009 La mission temporaire du Sénat propose que l'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires se fasse par «fléchage» sur les listes municipales dans les communes de plus de 500 habitants 10/06/2009 Financements croisés: les départements se disent «déroutés» 20/05/2009 Réforme des collectivités territoriales: François Fillon propose une fusion des régions sur la base du volontariat 18/05/2009 L'APVF appelle, avant toute réforme législative des collectivités territoriales, à l'organisation d'«assises de la décentralisation» 15/05/2009 Réforme des collectivités territoriales: la concertation se poursuit 27/04/2009 Un accord aurait été trouvé pour «promouvoir la notion de chef de file, en précisant et clarifiant ses modalités concrètes et sa traduction juridique» 23/04/2009 Réforme territoriale: Dominique Perben, chargé de la réforme des collectivités locales au sein de l'UMP, craint un «consensus mou» 21/04/2009 Grand Paris: le président de la République devrait proposer un communauté urbaine 17/04/2009 Devenir de l'intercommunalité, réforme de la TP: les petites villes (APVF) estiment que le «fond du problème était celui des moyens qui seront dévolus aux collectivités locales pour conduire avec efficacité l'action publique locale» 08/04/2009 «Nous ne proposons pas la disparition des communes: nous recommandons que leur soit garanti un certain nombre de compétences et de ressources», déclare Edouard Balladur à "Maires de France" 06/04/2009 Comité Balladur: les collectivités concédantes et régies (FNCCR) estiment que le rapport «conforte le développement des syndicats départementaux ou interdépartementaux de services » 02/04/2009 Près de 14 millions d'euros pour compenser le transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008 à 16 départements et une région 02/04/2009 Le conseil municipal d'Orliac (Dordogne) «exige du gouvernement que soit maintenue la clause de compétence générale des départements» 30/03/2009 95,2% des Mahorais votent pour que Mayotte devienne un nouveau département français en 2011 27/03/2009 A l'issue de la Conférence nationale des exécutifs, les élus expriment «avec force» leur opposition à tout encadrement de la dépense publique locale 27/03/2009 Conférence nationale des exécutifs (CNE): deux groupes de travail et une «réflexion» 26/03/2009 La Conférence nationale des exécutifs (CNE) lance la concertation sur la réforme proposée par le Comité Balladur « 1 … 9 10 11 12 13 14 15 … 38 »
