Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 26/02/2009 Rapport Balladur: le scrutin municipal permettrait de désigner les élus municipaux qui siégeraient dans les EPCI, et les cantons seraient remplacés par des circonscriptions «infradépartementales» 25/02/2009 le «Comité Balladur» devrait finaliser ses propositions ce mercredi et remettre son rapport «la semaine prochaine» 23/02/2009 Réforme des collectivités locales: avant la remise du «rapport Balladur», les premières fuites dans la presse 23/02/2009 Réforme des collectivités locales: les trois présidents de l'AMF, de l'ADF et de l'ARF rappellent à Edouard Balladur les principes et propositions «auxquelles l'ensemble des collectivités locales est très attaché» 18/02/2009 Réforme territoriale: l'ARF veut mobilier l'opinion sur l'avenir des régions 18/02/2009 Réforme territoriale: les petites villes s'opposent à la «suppression dogmatique d'un niveau de collectivités» et font leurs propositions 12/02/2009 Organisation territoriale: départements (ADF) et petites villes (APVF) «souhaitent rendre notre système plus efficace mais s'opposent à la disparition de tout niveau d'administration locale» 10/02/2009 Réforme territoriale: les 102 départements se mobilisent pour leur 219ème anniversaire 06/02/2009 La fusion des départements et des régions coûterait plus cher qu'elle ne rapporterait, selon une étude KPMG 03/02/2009 L'Assemblée des communautés de France fait 40 propositions au Comité de réforme des collectivités locales 29/01/2009 François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d'Or et président du groupe Nouveau centre (NC), favorable à une «fusion» des départements et des régions 27/01/2009 Réforme des collectivités: l'UNCCAS dévoile au Comité Balladur les grandes lignes de son prochain «Livre blanc de l'action sociale territoriale» 27/01/2009 Pierre Mauroy propose de transformer les communautés urbaines existantes, et les quelques grandes villes qui n'ont pas encore ce statut, en de véritables «communautés territoriales» de plein exercice 22/01/2009 Réforme des collectivités: Le Bureau de l'AMF réaffirme les propositions faites au Comité Balladur, lors de l'audition de Jacques Pélissard 22/01/2009 Réforme des collectivités: un projet de «loi d'orientation générale sera adossée au rapport» du Comité Balladur, selon un député du Nouveau centre 19/01/2009 Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et contre la suppression des départements 16/01/2009 Les «questions à éclaircir» du Comité pour la réforme des collectivités locales 16/01/2009 Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, prône des «intercommunalités de projets» 15/01/2009 Réforme territoriale: Alain Joyandet (Coopération) pour une fusion des «élus et des responsabilités» 12/01/2009 Dominique Perben, membre de la «Commission Balladur», rejette la fusion région-département « 1 … 11 12 13 14 15 16 17 … 38 »
