Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 26/03/2009 Les 102 présidents de conseils généraux «ne se reconnaissent pas dans l'économie des 20 propositions transmises par le Comité Balladur» 19/03/2009 Réforme territoriale: l'UMP présentera ses propositions à la mi-mai 17/03/2009 Le Sénat débattra demain de «l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales» 17/03/2009 Les maires d'Ile-de-France opposés à la proposition du Comité Balladur sur le Grand Paris 12/03/2009 «L'émergence des métropoles dotées de certaines compétences départementales devrait également emporter des transferts automatiques de compétence des communes», indique Edouard Balladur devant la mission temporaire du Sénat 11/03/2009 Les Français souhaitent être consultés par référendum sur l'avenir de leur région et de leur département 09/03/2009 Rapport Balladur: 53% des Français opposées à la réduction du nombre de conseils régionaux de 22 à 15, selon un sondage 09/03/2009 Comité Balladur: le socialiste Manuel Valls salue une «ambition juste» 06/03/2009 Rapport Balladur: la «fin programmée des départements», selon l'ADF 06/03/2009 Rapport Balladur: deux projets de loi devraient être prêts cet été, l'un sur l'organisation institutionnelle des collectivités locales, l'autre sur réforme de la fiscalité locale 06/03/2009 L'Assemblée des communautés de France (ADCF) se «félicite de la nouvelle ambition donnée à l'intercommunalité» 06/03/2009 Rapport Balladur: «La création de métropoles va dans le sens d'une meilleure reconnaissance du fait urbain», estiment les maires de grandes villes (AMGVF), qui souhaitent une démarche basée sur le volontariat 05/03/2009 Rapport Balladur: les réactions de Jacques Pélissard, président de l'AMF 04/03/2009 Rapport Balladur: les maires de petites villes refusent «d'être réduits au rôle de simples maires d'arrondissement cantonnés à l'état civil» 03/03/2009 Les présidents de conseils généraux de droite, du centre et des indépendants lancent un «appel à un acte III de la décentralisation» 02/03/2009 Réforme: Balladur souhaite «un rôle bien moindre» pour les communes dans vingt ans 27/02/2009 Le comité Balladur propose la création de deux pôles autour de la région et des intercommunalités, pour réduire progressivement le nombre de niveaux d'administration et étendre le «champ d'application du suffrage universel et de la parité» 27/02/2009 Comité Balladur: l'AMF demande au gouvernement «d'engager immédiatement une large concertation avec les associations d'élus locaux afin de les associer aux suites qu'il envisage de donner au rapport» 26/02/2009 Réforme des collectivités locales: le projet gouvernemental devrait prendre la forme d'une loi-cadre présentée au Sénat, «sans doute dès l'automne», indique Alain Marleix 26/02/2009 Le comité de réforme de l'organisation territoriale s'accorde sur 17 réformes et Edouard Balladur dément des «bobards» « 1 … 10 11 12 13 14 15 16 … 38 »
