Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 08/06/2010 Conseillers territoriaux: pour faire aboutir la réforme, la majorité fait un geste en faveur de la parité hommes/femmes 08/06/2010 L'Assemblée nationale adopte le projet de loi de réforme des collectivités territoriales en première lecture 08/06/2010 Jacques Pélissard écrit aux adhérents de l'AMF à propos de la loi de réforme des collectivités et leur fait part de «l'action menée par l'AMF pour défendre les principes fondamentaux et l'accord des élus» sur de nombreux points essentiels 02/06/2010 Les députés encouragent les fusions de départements et de régions 01/06/2010 Répartition des conseillers territoriaux: les critiques fusent dans les départements 01/06/2010 Collectivités territoriales: vers la création de métropoles 01/06/2010 Conseiller territorial: le vote des députés remet en cause le soutien des sénateurs centristes 26/05/2010 Il devrait y avoir 3.471 conseillers territoriaux 25/05/2010 Réforme territoriale: la Région réduite à un «syndicat interdépartemental», selon le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset 18/05/2010 L'APVF réunit les maires des petites villes à Joigny pendant le débat sur la réforme des collectivités locales à l'Assemblée nationale 06/05/2010 Conseiller territorial: Gérard Larcher favorable au scrutin majoritaire à deux tours 04/05/2010 «Il faut accélérer le calendrier de la loi sur les compétences», estime Dominique Perben, rapporteur du projet de réforme des collectivités territoriales 03/05/2010 Redécoupage des cantons: il y aura au moins 15 cantons par départements, annonce Alain Marleix 27/04/2010 Rationalisation de la carte intercommunale: la réforme des collectivités locales pourrait donner un «pouvoir exorbitant», estime Jacques Pélissard 07/04/2010 Les Français ne veulent pas de la suppression du département, selon un sondage 25/02/2010 Compétences : dans le cadre de la réforme territoriale, départements et régions seront dotés de «capacité d'initiative», en particulier dans le domaine du soutien aux sports 05/02/2010 Le Sénat adopte le premier texte de réforme des collectivités territoriales 05/02/2010 Alain Marleix va lancer un groupe de travail sur les biens de sections 04/02/2010 Le Sénat encadre la fusion des départements et des régions 23/12/2009 Réforme territoriale: le texte issu de la commission des lois du Sénat reprend de nombreux amendements proposés par l'AMF « 1 … 6 7 8 9 10 11 12 … 38 »
