AMF
Filtrer :

21/12/2011

Etats généraux de la démocratie territoriale: la phase de consultation des élus est lancée

12/12/2011

Jacqueline Gourault a été élue présidente de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales

01/12/2011

Jean-Pierre Bel annonce le report les états généraux de la démocratie territoriale tout en maintenant l'envoi d'un questionnaire afin de recueillir la parole des élus

13/07/2011

La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dresse un bilan de trente ans de décentralisation et une vingtaine «de propositions ou lignes de conduite»

24/02/2011

Le Gouvernement souhaite renouer le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales en réformant la Conférence nationale des exécutifs

15/02/2011

Afin d'améliorer les relations entre l'Etat et les collectivités et de nouer un véritable «contrat de confiance», le Sénat formule huit propositions dont l'inscription dans la loi de la conférence nationale des exécutifs

10/12/2010

La réforme des collectivités territoriales validée par le Conseil constitutionnel

08/12/2010

Application de la loi d'intégration des agents des parcs et ateliers de l'équipement: Benoist Apparu présente un premier bilan

25/11/2010

Claude Belot remplace Alain Lambert à la présidence de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat

19/11/2010

La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat s'inquiète des conséquences des transferts de personnels de l'Etat sur les finances locales

17/11/2010

Réforme des collectivités territoriales: le président du Sénat s'adresse aux 36.500 maires de France

17/11/2010

Réforme des collectivités territoriales: le texte sera adopté aujourd'hui

10/11/2010

Le Sénat a adopté la réforme des collectivités territoriales

05/11/2010

Réforme territoriale: sur demande expresse de l'AMF, «aucune commune ne pourra être intégrée sans son accord dans une commune nouvelle»

05/11/2010

Réforme territoriale: les membres de la commission mixte paritaire trouvent un compromis

29/10/2010

Devant les membres du Comité directeur de l'Association des maires de France, Alain Marleix se montre rassurant sur la création des communes nouvelles

20/10/2010

Existe-t-il une culture du dialogue entre l'État et les collectivités territoriales?

13/10/2010

Réforme territoriale: la réunion de la commission mixte paritaire est reportée au 3 novembre

17/06/2010

La réforme territoriale hypothéquée au Sénat

10/06/2010

Réforme territoriale : «Rien n'est fait», estime Claudy Lebreton, le président de l'ADF