Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 16/05/2011 DGF 2011: une note de l'AMF présente les différentes phases de répartition des crédits et de calcul des attributions 12/05/2011 Comprendre le calcul de la DGF des groupements de commune à fiscalité propre 11/05/2011 Dotation nationale de péréquation pour l'année 2011: une circulaire présente les modalités de calcul des attributions individuelles en métropole 10/05/2011 Dotation de solidarité rurale: une circulaire présente les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de répartition la nouvelle dotation «cible» 06/05/2011 Une circulaire présente les modalités de répartition de la DGF affectée aux communes d'outre-mer, dont le montant progresse de 6,49% 05/05/2011 En 2011, l'attribution de la dotation particulière «élu local» progresse de 0,36% 21/04/2011 DSU 2011 : une circulaire présente les modalités de répartition et de versement 19/04/2011 DGF 2011: les communes dont le potentiel fiscal est supérieur à 764 euros par habitant font l'objet d'une minoration de leur complément de garantie 09/03/2011 Nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux: la liste des communes et des EPCI bénéficiaires est en ligne 02/03/2011 Les conditions pour bénéficier de la nouvelle dotation d'équipement des territoires ruraux 24/02/2011 Répartition de la DGF en 2011: une note de l'AMF est en ligne 17/02/2011 Les montants de la dotation de base et de la dotation proportionnelle à la superficie des communes sont en ligne 09/02/2011 DGF: l'évolution de la dotation forfaitaire de chaque commune sera fonction de son évolution démographique ou de l'écrêtement de son complément de garantie 09/02/2011 Dotation de solidarité rurale: 23,6 millions d'euros pour les 10.000 communes les plus défavorisées 08/02/2011 Calendrier de mise en ligne des dotations 2011 22/12/2010 Répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de l'année 2010: une circulaire demande aux préfets de notifier sans délai les montants aux communes bénéficiaires 01/12/2010 Dotation de solidarité rurale: les sénateurs créent une troisième part en faveur des 10.000 communes les plus défavorisées 30/11/2010 PLF 2011: aujourd'hui, les sénateurs examinent les articles rattachés à la mission «Relations avec les collectivités locales» 09/11/2010 PLF 2011: le Sénat s'interroge sur l'avenir du Comité des finances locales 08/11/2010 PLF 2011: les députés ont achevé l'examen des dispositions relatives aux dotations « 1 2 3 4 5 6 7 »
