AMF
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30/05/2017

DGF des départements pour 2017 : les modalités de répartition précisées

11/04/2017

Dotations : les montants 2017 publiés

24/01/2017

La DGCL confirme le « lien étroit » existant entre la baisse des dotations et les dépenses de fonctionnement

12/09/2016

Dotations de l'Etat : les communes d'outre-mer toujours « pas prises en considération »

19/07/2016

DGF : la commission des finances de l'Assemblée souhaite un « squelette de réforme » dès 2017

13/07/2016

Réforme de la péréquation: le CFL propose de réformer la DSU et de stabiliser le Fpic

30/06/2016

Réforme de la DGF : le groupe de travail parlementaire veut « remédier aux problèmes urgents » dès 2017

03/06/2016

DSU, dotation forfaitaire, dotation « élu local » : les modalités de calculs pour 2016 viennent d'être publiées

20/05/2016

Réforme des dotations de péréquation : la DSU serait mieux ciblée et plus juste

06/04/2016

Dotations : les montants 2016 publiés, l'AMF demande à nouveau une révision d'urgence du plan triennal

30/03/2016

Réforme de la DGF : les associations d'élus du bloc communal exigent toujours une loi spécifique

18/02/2016

Baisse des dotations : les maires des grandes villes reviennent à leur tour à la charge

09/02/2016

Le gouvernement accepte que les parlementaires ajustent la réforme de la DGF

21/12/2015

Baisse des dotations : les élus du bloc communal réclament les conclusions du « rapport Sansu »

10/11/2015

Les députés valident le report de la réforme de la DGF à 2017

05/11/2015

La DGF 2016 reprendra finalement les critères de 2015, annonce Marylise Lebranchu

04/11/2015

Réforme de la DGF reportée d'un an : l'AMF, le CFL et les élus enfin entendus

04/11/2015

DGF: le Comité des finances locales demande des simulations sur la durée

30/10/2015

Réforme de la DGF : le bras de fer continue entre élus et gouvernement

28/10/2015

Les élus du bloc communal demandent le report de la réforme de la DGF