Filtrer :

15/10/2015

Réforme de la DGF : les simulations remises au CFL, les premières conclusions attendues la semaine prochaine

01/10/2015

PLF 2016 : l'AMF annonce qu'elle « poursuit la mobilisation »

16/09/2015

Les préalables à la réforme de la DGF ne sont toujours pas réunis pour les élus du bloc communal

02/09/2015

Les concours financiers de l'État aux collectivités doivent être « simplifiés » et « modernisés » selon la Cour des comptes

27/07/2015

Le rapport Pirès Beaune prône bien une « DGF locale »

27/07/2015

Réforme de la DGF : divergences de fond entre élus locaux et gouvernement

03/07/2015

Front commun de l'AMF et de l'ADF pour dénoncer « l'asphyxie programmée des collectivités de proximité »

12/06/2015

Réforme de la DGF : le gouvernement n'écarte aujourd'hui « aucune piste »

05/06/2015

AMF : une « journée d'action nationale » en septembre contre la baisse des dotations

29/05/2015

Rencontre à Matignon : l'AMF « pas complètement bredouille » mais profondément insatisfaite

28/05/2015

Avant la rencontre de Matignon, les associations d'élus se font entendre contre la baisse des dotations

07/05/2015

Pour l'AMF, une DGF « locale » est hors de question

07/05/2015

Pour l'AMF, une DGF « locale » est hors de question

01/04/2015

Exclusif : la mission parlementaire sur la réforme de la DGF révèle des écarts de répartition considérables

13/06/2014

Exclusivité Maire info : la « motion de soutien » proposée par l'AMF aux maires contre les baisses de dotation

24/01/2014

Le seuil d'éligibilité à la DETR fixé à 1286 euros

10/07/2012

Dotation compensant les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol: une circulaire commente les modalités d'attribution en 2012

03/07/2012

La dotation de solidarité rurale répartie au titre de l'exercice 2012 s'élève à 844,5 millions d'euros, soit une augmentation de 4,58% par rapport à 2011

04/06/2012

En 2012, 2.083 communes sont éligibles à la dotation «titres sécurisés» qui s'élève à 5.030 € par an et par station d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité

22/05/2012

Dotation de solidarité rurale: la DGCL présente les modalités de calcul des attributions