Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 15/10/2015 Réforme de la DGF : les simulations remises au CFL, les premières conclusions attendues la semaine prochaine 01/10/2015 PLF 2016 : l'AMF annonce qu'elle « poursuit la mobilisation » 16/09/2015 Les préalables à la réforme de la DGF ne sont toujours pas réunis pour les élus du bloc communal 02/09/2015 Les concours financiers de l'État aux collectivités doivent être « simplifiés » et « modernisés » selon la Cour des comptes 27/07/2015 Le rapport Pirès Beaune prône bien une « DGF locale » 27/07/2015 Réforme de la DGF : divergences de fond entre élus locaux et gouvernement 03/07/2015 Front commun de l'AMF et de l'ADF pour dénoncer « l'asphyxie programmée des collectivités de proximité » 12/06/2015 Réforme de la DGF : le gouvernement n'écarte aujourd'hui « aucune piste » 05/06/2015 AMF : une « journée d'action nationale » en septembre contre la baisse des dotations 29/05/2015 Rencontre à Matignon : l'AMF « pas complètement bredouille » mais profondément insatisfaite 28/05/2015 Avant la rencontre de Matignon, les associations d'élus se font entendre contre la baisse des dotations 07/05/2015 Pour l'AMF, une DGF « locale » est hors de question 07/05/2015 Pour l'AMF, une DGF « locale » est hors de question 01/04/2015 Exclusif : la mission parlementaire sur la réforme de la DGF révèle des écarts de répartition considérables 13/06/2014 Exclusivité Maire info : la « motion de soutien » proposée par l'AMF aux maires contre les baisses de dotation 24/01/2014 Le seuil d'éligibilité à la DETR fixé à 1286 euros 10/07/2012 Dotation compensant les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations d'utilisation du sol: une circulaire commente les modalités d'attribution en 2012 03/07/2012 La dotation de solidarité rurale répartie au titre de l'exercice 2012 s'élève à 844,5 millions d'euros, soit une augmentation de 4,58% par rapport à 2011 04/06/2012 En 2012, 2.083 communes sont éligibles à la dotation «titres sécurisés» qui s'élève à 5.030 € par an et par station d'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité 22/05/2012 Dotation de solidarité rurale: la DGCL présente les modalités de calcul des attributions « 1 2 3 4 5 6 7 »