Filtrer : 2026 2025 2024 2023 2022 2021 2020 Tous les mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 05/11/2010 La commission des finances de l'Assemblée nationale modifie les règles de répartition de la DGF prévues dans le projet de loi de finances déposé par le Gouvernement 14/10/2010 Dotations de l'État aux collectivités locales: le rapporteur général propose un abondement de 130 millions d'euros de la DGF et une moindre baisse des variables d'ajustement 06/07/2010 Dotation de solidarité rurale: en 2010, l'attribution moyenne des «bourgs-centres» s'élève à 28,67 euros et celle de la fraction de péréquation à 13,60 euros 26/04/2010 Dotation de solidarité rurale: une circulaire explique les mécanismes de calcul des attributions en 2010 02/04/2010 Des associations d'élus demandent un moratoire sur la réforme de la DSU 21/01/2010 En 2010, de faibles progressions ou des baisses des dotations individuelles sont à attendre 08/02/2008 Dotation de solidarité urbaine 2008: les maires de Ville et Banlieue se disent déçus 06/02/2008 DGF 2008: le Comité des finances locales n'a pas fait de différence entre l'urbain et le rural 22/01/2008 Budgets 2008: les listes des communes et groupements éligibles à la dotation globale d'équipement (DGE) sont en ligne 08/01/2008 Le gouvernement ne souhaite pas modifier la vocation de la dotation de solidarité rurale (DSR) 31/07/2007 La Direction générale des collectivités locales prépare la répartition des dotations au titre de l'année 2008. 28/03/2006 Dotation particulière «élu local»: une progression de près de 3% de la dotation unitaire 18/05/2005 Dotation « élu local » : une garantie sera créée dès 2005 24/03/2005 Dotation particulière « élu local » 2005 : forte progression de l'attribution pour les communes qui sont éligibles 31/03/2004 La mise en ligne des dotations de l'Etat par type de collectivités 24/03/2003 Des données sur la dotation de solidarité urbaine et la dotation élu local sont en ligne sur le site Internet de la Direction générale des collectivités locales 14/03/2003 Dotation globale de fonctionnement : un régime unique de garantie pour les communautés d'agglomération en 2003 12/12/2002 Le taux de concours de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est fixé à 3,36 % pour 2002 23/09/2002 Concours financiers de l'Etat : le Comité des finances locales se réunit demain 05/02/2002 Dotation globale de fonctionnement (DGF) : l'intercommunalité une fois encore au cœur des enjeux de la répartition par le Comité des finances locales « 1 … 3 4 5 6 7 »
