C’est l’un des textes les plus attendus du moment. Après son adoption au Sénat au début de l’été, le projet de loi visant à « la relance et la décentralisation du logement » est arrivé hier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Les débats s’y annoncent houleux dans un contexte où il est toujours plus difficile de se loger et en pleine mobilisation sur le pouvoir d’achat. Le Premier ministre a d’ailleurs rappelé sur X que « le logement est la première dépense contrainte pour des millions de familles » et que « pour lutter contre la vie chère, il faut construire davantage, rénover et remettre des logements sur le marché ».
« Pire crise depuis l’après-guerre »
Alors que la construction s’effondre, que le nombre de biens en location de longue durée suit la même trajectoire et que les transactions immobilières sont menacées par la remontée des taux, ce texte fleuve doit permettre d’« affronter » ce que le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a qualifié, en ouverture des débats, de « pire crise d’accès au logement depuis l’après-guerre ».
« La crise du logement est là, elle est grave », elle « touche tous les territoires et toutes les générations », mais « elle ne doit pas être une fatalité », a martelé l’ancien maire de L'Haÿ-les-Roses, en convenant qu’il est désormais « urgent d’agir et d’agir autrement ». Après une décennie de mandature macroniste.
« Un objectif de 400 000 logements chaque année, dont environ 125 000 logements sociaux. »
— Vincent Jeanbrun, ministre du Logement.
Il a ainsi répété son objectif d'une production de « 400 000 logements chaque année, dont environ 125 000 logements sociaux » à l’échelle du pays. Et pour parvenir à stimuler une construction en berne, il faudra selon lui s’appuyer sur quatre « piliers » : la « simplification », l’« investissement », la « rénovation » et la « décentralisation ».
Pour cela, le projet de loi contient des mesures déjà très critiquées, comme la remise en location des « passoires thermiques » sous certaines conditions, mais il intègre aussi une série de mesures facilitant l’adaptation des logements aux canicules après un été particulièrement éprouvant. Pour les élus locaux, il prévoit l’élargissement du droit d'opposition des maires dans l’attribution des HLM, la simplification des règles d’urbanisme et la promesse du lancement d’un troisième programme de rénovation urbaine Anru 3.
Loin de faire l’unanimité, ce texte « ne résoudra pas à lui seul l’ensemble des difficultés structurelles que connaît le logement en France », a estimé la rapporteure Annaïg Le Meur (Renaissance), tout comme le député communiste Stéphane Peu qui le perçoit comme un simple « texte de circonstance ». Du côté du RN, Frédéric Falcon a pointé le « refus de revenir sur les normes mortifères » des « quinze dernières années », tandis que le groupe LFI a vu, quant à lui, sa motion de rejet préalable être écartée d’emblée.
Anru 3 : un financement jugé insuffisant
Une mesure a, toutefois, reçu un soutien important, même parmi des députés hostiles au texte : le lancement d’une troisième génération de renouvellement urbain, que les acteurs du logement social et de la politique de la ville appellent de leurs vœux depuis plusieurs années. Alors que le deuxième programme (NPNRU) doit s'achever en 2030, cet « Anru 3 » serait déployé de 2030 à 2040 et serait étendu à la « France des sous-préfectures », et pas seulement aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Certains parlementaires ont, cependant, jugé insuffisant le financement de 5 milliards d'euros promis par Sébastien Lecornu alors que son périmètre est élargi et pointé le timing de ce lancement à quelques mois de la présidentielle. « Vous prenez aujourd'hui des engagements, mais vous laissez à vos successeurs la responsabilité de les tenir », a ainsi déploré le député socialiste Iñaki Echaniz.
Annaïg Le Meur a, elle, appelé à la « vigilance » concernant la priorisation donnée aux TPE et PME locales. « En étant contraire aux droits national et européen, la disposition risque de fragiliser les projets de renouvellement urbain et d’interdire tout financement européen alors que l’on s’accorde à dire qu’il faudra aller au-delà de l’enveloppe de 5 milliards » d’euros prévue, a-t-elle souligné.
« Donner aux maires les moyens d'agir »
S’agissant du volet du texte étendant les pouvoirs des maires, Vincent Jeanbrun s’est félicité sur X de « donner aux maires les moyens d'agir : opérations d'intérêt local, attributions de logements sociaux et MaPrimeRénov' », constatant qu’« il n'est plus une circonscription de France où les habitants ne viennent parler logement à leur maire ».
Si le gouvernement souhaite accorder aux édiles la gestion des aides MaPrimeRénov', il compte aussi leur donner le droit de proposer des candidats pour l'attribution d'un logement social ainsi que la possibilité de s'opposer à l’attribution de l’un de ces logements lorsqu’un ménage a été condamné pour trouble à l'ordre public (une mesure d’affichage puisque cette dernière possibilité existe déjà et est encadrée par le droit). Si les sénateurs ont, en outre, décidé que ce droit d'opposition du maire ne serait pas « limité » à ce cas précis de motivation mais plutôt généralisé, on peut rappeler que cette disposition devra toujours être motivée et restera bien limitée par le droit existant (qui régit l'attribution des logements sociaux).
Concernant les règles d’urbanisme simplifiées, Sébastien Lecornu a, lui, défendu une possibilité de « construire plus vite dans les territoires où les besoins sont importants, en faisant davantage confiance aux maires et aux élus locaux ». Il défend ainsi les futurs « périmètres de développement du logement » (appelés initialement OIL pour « opérations d’intérêt local » ), ces zones qui ne pourraient couvrir l’intégralité du territoire d’une commune mais où des dérogations aux plans d'urbanisme seraient autorisées afin de favoriser et d’accélérer la construction de logements.
On peut souligner que les sénateurs ont rendu non contraignant l’avis des Architectes des bâtiments de France (ABF) dans le cadre de ces futurs « périmètres de développement du logement ».
Un amendement important a, par ailleurs, d’ores et déjà été déposé par l’exécutif dans le cadre des incendies en Gironde et celui de l’hôtel de ville de Limoges. « Nous nous étions engagés à faciliter la reconstruction », a écrit Sébastien Lecornu sur X, en expliquant que cet amendement « permettra d’accélérer les procédures pour reconstruire plus vite dans tous les territoires touchés par des incendies ».
Adapter les logements aux canicules
Autre sujet d’actualité, l’ajout de mesures visant à améliorer le confort des logements en été, après les épisodes de canicule qui ont frappé le pays.
Les sénateurs avaient ainsi introduit dans le texte des mesures d'adaptation aux vagues de chaleur, avec le soutien du gouvernement, comme la prise en compte de la notion de « confort d'été » dans la définition d'une « rénovation énergétique performante » (en particulier dans le cadre de MaPrimeRénov’) ou dans les plans pluriannuels de travaux des copropriétés.
En parallèle, ils ont aussi facilité l’installation de systèmes de « rafraîchissement » dans les copropriétés.
Ils ont encore rendu non contraignant l'avis des Architectes des bâtiments de France pour l'installation de protections solaires extérieures. L’objectif est de faciliter la pose de volets ou de stores, alors que les ABF sont critiqués pour refuser régulièrement leur installation au nom de la protection du patrimoine, aux dépens du confort thermique.
Remise en location des « passoires thermiques »
Enfin, le texte adopté au Sénat en juillet permettrait aux propriétaires de logements considérés comme des « passoires énergétiques » (diagnostic de performance énergétique G ou F, normalement interdits à la location dès 2028) de les louer dans certains cas, notamment s'ils s'engagent à effectuer des travaux. Ou si ces travaux se révèlent impossibles en raison de certaines contraintes, comme lorsque le syndicat de copropriété les refuse.
« Retirer 700 000 logements du parc locatif en pleine crise du logement serait un non-sens. Nous voulons une vague de rénovation plutôt qu'une vague d'interdiction », a ainsi défendu le ministre du Logement qui prévoit également de renforcer le dispositif d'incitation à l'investissement locatif qui porte son nom, le dispositif Jeanbrun.
Le vote sur le texte est prévu le 24 novembre. En cas d'adoption à l'Assemblée, les parlementaires devront trouver une version de compromis entre la version des députés et celle des sénateurs, en vue d'une adoption définitive que le gouvernement espère décrocher avant la fin de l'année.
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