« Le personnel médical municipal reste le grand oublié du Ségur de la santé ». C’est en partant de ce constat que les députés Philippe Juvin et Éric Coquerel ont fait adopter, fin 2025, un amendement au projet de loi de finances de fin de gestion pour permettre aux communes et intercommunalités de toucher une dotation spéciale permettant de revaloriser les salaires de ces agents. 

L’amendement Juvin-Coquerel

Pour mémoire, le Ségur de la santé de 2020 s’est conclu sur la nécessité de revaloriser le traitement des personnels de santé : plus de 8 milliards d’euros par an ont été débloqués pour revaloriser les salaires des personnels des hôpitaux et des ehpad. Mais rien n’a été prévu, à l’époque, pour appliquer cette mesure aux agents des CMS (centres municipaux de santé) et les communes n’ont pas reçu, dans un premier temps, de moyens supplémentaires pour opérer des hausses de salaire.

« Le personnel médical municipal reste le grand oublié du Ségur de la santé. »

— Philippe Juvin et Éric Coquerel, députés

Cet oubli a été temporairement réparé dans les lois de finances pour 2022 et 2023, avec l’octroi d’une dotation exceptionnelle… qui a disparu en 2024. 

C’est pourquoi, lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion de 2025, les députés ont souhaité reconduire le dispositif. Pour mémoire, une loi de finances de fin de gestion est débattue et votée en fin d’année, pour ajuster (à la hausse ou à la baisse) les crédits votés en loi de finances initiale. 

Le rapporteur du projet de loi, Philippe Juvin, et le président de la commission des finances, Éric Coquerel, avaient donc proposé l’octroi de 8 millions d’euros pour soutenir les communes et intercommunalités dans l’application du Ségur. Il ne s’agissait pas d’une création de ressource nouvelle, mais d’un jeu de vases communicants : 8 millions d’euros ont été annulés dans le programme « soutien aux projets des communes et groupements de communes »  et réinjectés dans « l’aide exceptionnelle aux collectivités territoriales ». 

Cet amendement a été adopté. Mais il aura fallu plusieurs mois pour que la ventilation de cette dotation soit connue pour l’année en cours.

7,4 millions d’euros répartis entre 188 communes 

C’est le cas depuis le vendredi 6 novembre, avec la publication d’un arrêté https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000055064150 « portant fixation au titre de l'année 2025 du montant des attributions individuelles revenant aux communes et groupements à fiscalité propre bénéficiaires de la dotation exceptionnelle pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé ». 

Il est rappelé que la répartition de ces crédits se fait « au prorata des effectifs »  déclarés par les centres de santé relevant des communes, des EPCI ou des CCAS/CIAS. « Un prélèvement peut être opéré sur le montant total de la dotation exceptionnelle afin de procéder aux régularisations effectuées au titre d'un précédent exercice ». 

Le total des crédits alloués s’élève bien à 8 millions d’euros très exactement : 7 443 472 euros répartis entre 188 communes, et 556 528 euros pour 33 communautés de communes ou d’agglomération. 

Le montant dépendant du nombre d’agents employés par ces structures, il est évidemment très variable, allant de 1 546 euros pour la petite commune de Chabris, dans l’Indre (2 300 habitants), à plus de 357 000 euros pour la Ville de Paris. Une vingtaine de communes (toutes des villes de plus de 50 000 habitants) touchent une subvention supérieure à 100 000 euros. 

Du côté des intercommunalités, la dotation va de 3 954 euros (communauté de communes du Provinois) à 57 205 euros (communauté de communes de la Côte d’Albâtre). La dotation moyenne est de 16 864 euros pour les intercommunalités.

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