Six associations d’élus (1) ont publié hier un communiqué commun dénonçant, une fois encore, la baisse des dotations et demandant que la réforme de la DGF fasse l’objet d’un texte à part, « réellement étudié en amont ». Côté gouvernement, si l’on en croit Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, c’est une fin de non-recevoir.
Le communiqué commun du bloc communal dénonce, dans le projet de loi de finances (PLF) 2016, « un projet qui met en risque la croissance et l’emploi ». Les associations rappellent une fois encore que les dotations ne sont pas un cadeau mais « des remboursements de fiscalité locale supprimée que l’État doit aux collectivités ». Elles regrettent qu’au lieu de « réduire et étaler cette baisse comme le demandent toutes les associations d’élus », le PLF mette en œuvre une réforme de la DGF sans négociations et « sans visibilité sur les conséquences, faute de simulation ». Les membres de ces associations qui siègent au Parlement « proposeront des amendements communs visant à atténuer la baisse des dotations et à supprimer la réforme de la DGF dans le PLF 2016 ». Elles se disent prêtes à « engager immédiatement avec le gouvernement une réflexion sur un projet de loi spécifique ».
Mais les ministres concernés laissent, il faut le dire, assez peu d’espoir à ces revendications. Interviewé hier par la chaine Acteurs publics TV, le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a défendu bec et ongles la réforme. Affirmant que les bases actuelles de calcul de la DGF « ne sont pas justes » et sont « complètement opaques » – ce que les associations d’élus ne nient pas – Christian Eckert a jugé la réforme « nécessaire », pour donner « de la simplicité et de la transparence ». Mais pas question pour lui d’une loi spécifique : « Toutes les questions des réformes de dotation ont toujours été traitées dans les lois de finances. C’est la règle. » Mais le secrétaire d’État justifie la réforme de la DGF… par la baisse des dotations ! « Subir des baisses [de dotation] n’est déjà pas facile, mais les subir alors que la répartition est souvent injuste, il y avait lieu d’y mettre fin. » Christian Eckert a toutefois promis que « nul ne verra ses dotations baisser de plus de 5 % par an » – ce qui reste à prouver.
Interrogé sur la territorialisation de la DGF, le secrétaire d’État a répété que le gouvernement « souhaite la mettre en œuvre », mais qu’il a reculé temporairement à cause du fait que « certaines associations d’élus, notamment M. Baroin et M. Laignel à l’AMF, en faisaient une ligne rouge. » Le gouvernement « n’étant pas dans la provocation », il a choisi de ne pas placer la territorialisation de la DGF dans le PLF.
Quoique. Tout le monde a bien noté qu’une partie de la DGF (les charges de centralité) devrait être territorialisée quand même (lire Maire info du 29 septembre). Christian Eckert reconnaît qu’il s’agit là d’une « amorce », mais il ouvre une petite porte : « Nous entendrons les interrogations et les inflexions qui pourront être posées par les parlementaires ».
Sur la baisse des dotations elle-même, le secrétaire d’État a reconnu que cette baisse était « difficile ». Mais, a-t-il martelé, « l’État le fait, la Sécu le fait, pourquoi les communes ne le feraient pas ? » À la question : « Les collectivités peuvent-elles espérer un répit dans le prochain PLF ? », Christian Eckert a répondu de façon on ne peut plus claire : « Non. Le gouvernement n’a pas cette intention. Ce plan de 11 milliards pour les collectivités sera tenu jusqu’au bout. »
De son côté, l’AMF veut poursuivre la mobilisation : elle se fera non seulement au Parlement, pendant la discussion du PLF, mais également à l’occasion de son prochain congrès, du 17 au 19 novembre, qu'elle présente comme un « temps fort » de la mobilisation contre la baisse des dotations. Hier, le président et le premier vice-président délégué de l'AMF ont adressé une lettre à l'ensemble des présidents d'associations départementales de maires pour leur demander, « au nom de tous leurs collègues de rencontrer les parlementaires de leur département pour les sensibiliser à nouveau sur les conséquences financières de la baisse des dotations pour les territoires, tant au niveau des investissements que des services publics », cela « au moment où le Parlement entame l'examen du projet de budget ».


(1) AMF, AMGVF, Villes de France, APVF, AdCF et Communautés urbaines et métropoles de France.