Le gouvernement poursuit, petit à petit, la réforme du Code de la route et des règles de circulation afin de favoriser les « mobilités actives », c’est-à-dire essentiellement le vélo et la marche à pied. Après le décret Pama (Plan d’action pour les mobilités actives), qui fixait de nouvelles règles en terme de contresens cyclables et durcissait la répression du stationnement gênant (lire Maire info du 7 juillet), un nouvel arrêté a été publié ce matin au Journal officiel. Il modifie un grand nombre de règles notamment en matière de signalisation sur la voirie.
Bien qu’assez long (12 pages) et très technique, cet arrêté mérite d’être étudié de près par les gestionnaires de voirie. Certaines règles changent en effet sensiblement, et ce dès demain.
On retiendra notamment que la possibilité donnée aux maires – via la loi de transition énergétique – de limiter à 30 km/h la vitesse sur l’ensemble de leur commune trouve dans ce texte une application concrète, puisque l’arrêté autorise le fait d’accoler un panneau de limitation de vitesse au panneau d’entrée de commune (EB10). Mais le texte va plus loin : il est également possible, désormais, de placer sur les panneaux d’entrée de commune un panneau « B52 », celui qui marque les zones de rencontres, limitées à 20 km/h. Un maire pourra donc, si l’on comprend bien, décider que l’ensemble de sa commune est en zone de rencontre.
De nouveaux symboles de signalisation sont créés ou précisés. En plus du panonceau M12, qui autorise les cyclistes à franchir un feu rouge, ou en allant tout droit, ou en tournant à droite, l’arrêté annonce la création d’un nouveau type de feu de circulation (R19) ; beaucoup plus visible que les panonceaux, ce feu clignotant a le même usage, c’est-à-dire autoriser le franchissement des feux par les cyclistes. Ces signaux doivent être réservés « aux carrefours pour lesquels les mouvements autorisés pour les cyclistes ne sont que faiblement conflictuels (…) et compatibles avec les conditions de visibilité ».
Autre innovation : un feu piéton entièrement nouveau est proposé (référence R12pps). Au lieu du simple feu composé de deux petites figurines rouge et verte, celui-ci en ajoute un autre – une bande orange clignotante. L’usage de ce nouveau feu paraît assez complexe. Il est destiné à des passages où le nombre de piétons est assez faible, et doit obligatoirement être couplé à « un système de détection automatique des piétons ». Pour résumer, tant qu’aucun piéton en attente n’est détecté, les voitures circulent normalement. Lorsqu’un piéton est détecté, un cycle se met en place automatiquement, avec feu orange clignotant pour les voitures et pour les piétons, puis arrêt des voitures et passage des piétons.
Concernant les « sas » cyclistes aux feux, l’arrêté complète le décret Pama qui donnait aux maires la possibilité d’autoriser l’accès de ces sas, ou non, aux motos et scooters.
Nouveauté encore : il devient désormais possible d’inscrire, sur toute la largeur de la chaussée, des mentions d’entrée en zone 30, zone de rencontre et aire piétonne. Ces mentions ne peuvent être utilisées qu’en complément d’une signalisation verticale.
Enfin, un petit alinéa de cet arrêté rappelle une règle d’une grande importance pour les maires, en cela qu’elle donne lieu à des investissements coûteux. L’arrêté rappelle – neuf ans après – les dispositions du décret du 21 décembre 2006 sur l’accessibilité de la voirie, et les précise. Il est, rappelons-le, obligatoire que les feux de signalisation tricolores « comportent un équipement permettant aux personnes aveugles ou malvoyantes de connaître la période où il leur est possible de traverser les voies » – autrement dit, un signal sonore « fonctionnant de façon permanente, semi-permanente, par activation manuelle ou par télécommande ».
Peu de feux tricolores disposent actuellement d’un tel système. Depuis plusieurs années, les différents organismes gouvernementaux impliqués plaident pour la généralisation de ces systèmes et répètent qu’elle est obligatoire, au même titre que la mise en accessibilité de toute la voirie.
Télécharger l’arrêté du 23 septembre 2015.