Le Premier ministre Manuel Valls a rejeté hier la demande des départements d'un versement de l'Etat pour compenser la hausse des dépenses du revenu de solidarité active (RSA), tout en annonçant une mission parlementaire sur le sujet et en se disant prêt à des « mesures d'urgence ».
« Le Premier ministre a estimé que tous les éléments nécessaires pour poser de façon objective et partagée les termes du débat sur la recentralisation éventuelle du RSA n’étaient pas réunis à ce jour », a indiqué Matignon dans un communiqué, à l'issue d'une réunion du Premier ministre avec l'Association des départements de France (ADF). Aucun décision sur cette « recentralisation » de la prise en charge accrue du RSA par l'Etat, « ne pourrait être prise sans avoir avancé conjointement sur d’autres points essentiels », selon la même source.
Manuel Valls n'a toutefois pas complètement fermé la porte, en annonçant une prochaine mission confiée à un parlementaire, « dans le cadre d’une réflexion plus vaste que le gouvernement souhaite conduire sur la politique de solidarité et la gestion des minimas sociaux dans notre pays ». La condition fixée par Matignon pour envisager une « éventuelle » recentralisation est de bien « déterminer en commun les conditions financières », avec notamment un retour dans le giron de l'Etat de « l’intégralité des ressources » des départements consacrées au RSA.
L'ADF, présidée par l'ex-ministre Dominique Bussereau (Les Républicains), demandait à l'Etat une enveloppe d'au moins 700 millions d'euros pour compenser à court terme les dépenses en forte croissance du RSA à leur charge, avant de parvenir à des solutions de financement à long terme des prestations sociales.
Les départements doivent faire face à une forte hausse des dépenses liées au RSA, dont ils ont la charge, estimée par l'ADF entre 9% à 10% chaque année. En 2014, ces dépenses ont atteint 9,7 milliards d'euros, compensés par l'Etat à hauteur de 6,4 milliards, soit un reste à charge de 3,3 milliards pour les départements, souligne l'ADF. Cette année, le total devrait avoisiner 10,4 milliards d'euros, pour un reste à charge d'environ 4 milliards.
Selon les termes même de Matignon, « une quarantaine de départements peuvent être considérés comme fragiles » financièrement, et la situation « d’un petit nombre de départements » est jugée « préoccupante ».
« Je suis ouvert à ce que nous analysions la nécessité de mesures d’urgence pour soutenir ceux qui seraient dans la situation la plus difficile », a déclaré Manuel Valls, selon une copie de son intervention devant l'ADF transmise à l'AFP.
Selon l'ADF, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu doit présenter ces « solutions d'urgence », lors de son congrès à Troyes la semaine prochaine. L'Association « aurait préféré des mesures structurelles immédiates applicables à l'ensemble des départements », regrette-t-elle dans un communiqué. (Afp).