Selon l’étude annuelle de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de 21,26 % en moyenne sur la durée du dernier mandat municipal (de 2008 à 2013), même si les premières tendances pour 2014 « traduisent un effort de modération » des exécutifs locaux.
La hausse est due pour moitié à la revalorisation de la base de l’impôt par le législateur et non par les collectivités locales. En effet, les valeurs locatives sont traditionnellement augmentées chaque année par le Parlement à l’occasion du vote du budget (une « majoration forfaitaire de + 9,65 % en cinq ans », selon les chiffres de l’UNPI). L’autre moitié de la hausse (+ 10,65 %) est due à l’augmentation des taux d’imposition votée par les exécutifs locaux (communes, intercommunalités, départements). Ces chiffres sont semblables à ceux de la période 2007-2012 (lire Maire info du 8 octobre 2013).
Comme l’a montré le rapport de la Cour des comptes sur les finances locales (lire Maire info de mercredi), ce delta est sensiblement le même pour le reste des impôts locaux dont s’acquittent les ménages : en 2013, la revalorisation forfaitaire des bases a rapporté 840 millions d’euros supplémentaires, sur un total d’1,8 milliard de hausse du produit des impôts ménages.
« Si on inclut la majoration légale des valeurs locatives, les parts départementales de taxe foncière ont augmenté en moyenne de 24,49 % et celles du bloc communal de 18,42 % », détaille l’UNPI.
Toutefois, les premières tendances pour 2014 « traduisent un effort de modération » des communes comme des départements, nuance l’UNPI dont le but est de défendre les droits des propriétaires. En effet, de nombreux élus locaux, se déclarant conscients du poids des impôts ménages sur le budget des familles, ont annoncé qu’ils n’augmenteraient pas les taux de ces taxes durant leur prochain mandat, alors même que l’effet de ciseaux (hausse des charges et baisses des ressources) ne cesse de s’amplifier.


Télécharger l’étude de l’UNPI sur la taxe foncière.