Quotidien d'informations destiné aux élus locaux
Maire-info

Demi-journée d'école annulée : des maires franciliens envoient la facture à l'Etat



Le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent, imité par plusieurs maires du département, a annoncé hier l'envoi à l'Etat d'une facture de 864 euros, soit le coût de la prise en charge par sa commune des enfants mercredi matin en raison de la fermeture des écoles pour cause de formation des enseignants.
Le mois dernier, le ministère de l'Éducation nationale a en effet décidé de fermer les écoles là où était organisée une journée de consultation des enseignants sur les programmes de maternelle et le projet de socle commun de connaissances en primaire et au collège. Les différentes académies ont alors prié les municipalités de prendre en charge les enfants. « C'est un effort qu'on (leur) demande, mais c'est pour le bien des enfants », avait déclaré la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, devant les vives protestations de l'Association des maires de France, dont le président, Jacques Pélissard, avait demandé dans deux courriers successifs à la ministre « que l’Etat assume ses responsabilités » (lire Maire info du 2 octobre). Dans un communiqué publié quelques jours plus tard, l'association demandait « l'annulation » de cette journée de consultation organisée sur le temps scolaire. Rappelant que sous sa « pression » et celle « des maires et des parents, plusieurs directeurs académiques avaient annulé la demi-journée neutralisée et organisaient la concertation des enseignants en dehors du temps scolaire », l'AMF demandait  « l'annulation pour toutes les écoles de cette demi-journée ». 
A Sceaux, « pour ne pas laisser les parents dans le désarroi », cette journée sans école « a nécessité la mise en place d'une garderie qui a rassemblé 202 enfants et mobilisé 24 animateurs de 9h30 à 11h30. Au total, la ville a dû dépenser 864 euros. Etant donné que cette décision a été imposée, Philippe Laurent a décidé d'envoyer la facture au ministère de l'Éducation nationale », selon un communiqué de la municipalité.
Philippe Laurent, qui est aussi vice-président de l'AMF et président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, demande que la situation soit « assimilée à la mise en place du service minimal d'accueil (SMA) utilisé en cas de grève, et qui est financé par l'État ».
Cette journée de consultation n'a pas lieu partout à la même date. Elle avait lieu mercredi dans l'académie de Versailles, entre autres. Plusieurs maires communistes de communes relevant de cette académie ont annoncé leur intention d'envoyer eux aussi la facture du surcoût au ministère de l'Education nationale. C'est le cas notamment à Malakoff, Gennevilliers et Bagneux où la maire, Marie-Hélène Amiable, dénonce une « décision prise sans concertation avec les collectivités et sans se soucier des problèmes que vont rencontrer les parents, notamment ceux qui travaillent ». « L'Education nationale doit s'acquitter de l'ardoise », a-t-elle prévenu. (Avec Afp)


Édition du vendredi 17 octobre 2014

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Journal Officiel

Journal Officiel du vendredi 17 octobre 2014

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Arrêté du 8 octobre 2014 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 18 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours sur titres avec épreuve de médecin territorial de 2e classe du centre de gestion du Nord (session 2015)
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 22 septembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours de puéricultrice territoriale par le centre de gestion du Pas-de-Calais
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Arrêté du 7 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Ministère de l'Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Décret du 15 octobre 2014 portant classement de la commune de Lourdes (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme
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