Une instruction de Manuel Valls aux préfets concernant la création des Maisons de l’État, signée le 15 octobre, a été publiée hier. Le Premier ministre invite les préfets à mettre en œuvre cette mesure issue de la « nouvelle étape de la réforme de l’État » lancée en juillet dernier. Les ... ...
L’annonce faite par Emmanuel Macron, le ministre de l’Économie, d’un projet de libéralisation du transport longue distance par autocar n’est pas une surprise. D’abord parce que la réforme était dans les cartons depuis, au moins, le rapport de l’Autorité de la concurrence sur la question en février dernier (lire Maire info ... ...
Le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) Philippe Laurent, imité par plusieurs maires du département, a annoncé hier l'envoi à l'Etat d'une facture de 864 euros, soit le coût de la prise en charge par sa commune des enfants mercredi matin en raison de la fermeture des écoles pour cause de formation des enseignants. Le mois dernier, le ministère ... ...
Après les derniers événements climatiques qui ont touché l’Hérault et le Gard ces dernières semaines, et qui, outre de considérables dégâts matériels, se sont soldés par des pertes humaines dans un camping à Lamalou-les-Bains, le ministère de l’Intérieur et celui de l’Écologie veulent ... ...
Selon l’étude annuelle de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de 21,26 % en moyenne sur la durée du dernier mandat municipal (de 2008 à 2013), même si les premières tendances pour 2014 « traduisent un effort de ... ...
Journal Officiel du vendredi 17 octobre 2014