Ce n’est à vrai dire pas vraiment une surprise : depuis des mois que durent les atermoiements du gouvernement sur la reconduction du programme Actee pour trois ans, on se doutait qu’il y avait anguille sous roche. Mais la suppression brutale de ce financement de plus de 300 millions d’euros reste une très mauvaise nouvelle – sans parler de la manière, comme on le verra. 

Actee4 longtemps en suspens

Rappelons que le programme Actee (Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) a été lancé en 2019, et qu’il est porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Il a jusqu’à présent été renouvelé deux fois, avec Actee2 en 2020 et Actee+ en 2023 – ce dernier programme prenant fin au 31 décembre prochain. Le gouvernement s’était formellement engagé à prolonger le dispositif pour trois années supplémentaires (Actee4), avec une enveloppe de 315 millions d’euros. Enveloppe qui ne coûte pas un centime à l’État, puisque le programme Actee est financé par les certificats d’économie d’énergie (C2E). 

Pour rappel, Actee a pour objectif d'accompagner les collectivités locales dans la transition énergétique de leur patrimoine public tertiaire à travers trois missions. D’abord, financer des postes d’économes de flux – c’est-à-dire d’experts de l’optimisation et de la réduction des consommations d’énergie. Actee permet à plus de 700 économes de flux d’exercer dans les communes aujourd’hui, ce qui concerne des milliers d’entre elles puisque les économes sont en général mutualisés. 

La deuxième mission consiste à subventionner des audits et des diagnostics pour accompagner les collectivités dans leurs opérations de rénovation thermique des bâtiments – en particulier, là encore, les plus petites d’entre elles qui ne disposent pas de moyens en ingénierie.

Enfin, Actee fournit des outils et un centre de ressources gratuit pour les collectivités locales.

D’une façon ou d’une autre, Actee accompagne ainsi plusieurs milliers de communes : entre Actee2 et Actee+, ce sont 13 000 bâtiments (dont 6 000 écoles) qui ont été rénovés. 

Atermoiements

Depuis l’été dernier, de grandes inquiétudes s’expriment sur la reconduction du programme. Et les incessants changements de cap du gouvernement en matière de financement de la rénovation thermique des bâtiments ajoutaient à la confusion : rappelons qu’au moment de la canicule, le gouvernement promettait des fonds pour rénover « 12 500 écoles »  en urgence, avant de revenir sur cette promesse en septembre en annonçant que seulement 2 500 d’entre elles seraient traitées. 

Faute d’information sur la reconduction d’Actee pour la période 2027-2030, le président de l’AMF, David Lisnard, prenait la plume à la fin du mois d’août pour presser le Premier ministre non seulement de renouveler le programme mais aussi d’annoncer rapidement cette décision : « Au moment où les événements climatiques (…) appellent une mobilisation encore plus forte de nos collectivités, il est indispensable que (le programme Actee) soit poursuivi pour une quatrième période allant de 2027 à 2030. (…) Les collectivités sont actuellement en train d’élaborer leurs plans pluriannuels d’investissement, qui doivent être adoptés à l’automne. La confirmation du renouvellement d’Actee4 est donc cruciale pour leur permettre d’intégrer ces financements dans leurs budgets ». 

Pas de réponse.

Et puis, avant-hier, c’est une fois encore par la presse que l’on a appris que le programme ne serait pas renouvelé – et que la décision aurait été prise en réalité fin septembre. C’est le média Politico qui, dans un article daté du 28 octobre, a révélé que le gouvernement avait décidé de « ne pas renouveler au moins cinq programmes de lutte contre la précarité énergétique et d’accompagnement à la rénovation » , dont Actee. Du côté de la FNCCR, on indique avoir été prévenu… par un SMS. 

«  Supprimer le seul programme national d'ingénierie de la rénovation publique au moment où les maires votent leurs premiers budgets, c'est renoncer pour six ans aux écoles rénovées.  »

— Dominique Ramard, vice-président de la FNCCR

L’argument du gouvernement est sa volonté de « recentrer »  son action « vers l’électrification »  plutôt que vers la rénovation thermique. C’était déjà l’argument qui avait été brandi, en septembre, pour revenir sur la promesse de financer la rénovation de 12 500 écoles. Pourtant, il saute aux yeux que cela n’a aucun sens – comme le directeur d’Actee, Guillaume Perrin, ne s’est pas privé de le dire depuis hier. « Électrifier »  le système de chauffage d’un bâtiment qui reste, par ailleurs, une passoire thermique, est un non-sens. Tout comme financer la climatisation d’une « bouilloire thermique »  : commencer par installer des stores ou des volets dans une école pour la protéger du rayonnement solaire semble une première étape logique avant d’installer une climatisation. 

Au final, il ne restera d’Actee qu’un « mini-programme »  d’un an, courant du 1er janvier prochain au 31 décembre 2027 et permettant uniquement de financer le diagnostic des 2 500 écoles dites prioritaires et dont la liste a été décidée en concertation avec les communes. 

Guillaume Perrin se dit « abasourdis par une telle décision ». Quant à Dominique Ramard, vice-président de la FNCCR, il s'indigne du fait que « supprimer le seul programme national d'ingénierie de la rénovation publique, sans relais, au moment où les maires votent leurs premiers budgets, c'est renoncer pour six ans aux écoles rénovées, à rebours des objectifs nationaux et des engagements du gouvernement ».

80 % des économes de flux menacés

Pour le reste, l’abandon du programme est une véritable catastrophe pour un certain nombre de communes (sans compter les 80 salariés d’Actee qui pourraient se retrouver sur le carreau) : Guillaume Perrin estimait hier que la majorité des plus de 700 économes de flux, dont Actee finançait 80 % du salaire, devraient perdre leur emploi. Selon lui, entre 10 et 20 % maximum de ces économes pourront conserver leur poste si, par exemple, des intercommunalités décident de continuer à financer leur emploi sur leurs fonds propres. 

C’est donc encore un bien mauvais tour que le gouvernement joue aux collectivités et, en particulier, aux communes rurales, ce qui montre une fois de plus le peu de cas qu’il fait des communes et des questions d’adaptation au changement climatique. 

Le calendrier est, de surcroît, particulièrement mal choisi, en plein milieu d’un mouvement lycéen qui ne cesse de dénoncer les conditions parfois indignes, en matière de chaleur et de froid, de nombreux établissements scolaires.