25/09/2026
Paiement des factures : plus rapide et sans frais pour les collectivités, le « virement simplifié » débarque en décembre
Cette nouvelle option de paiement en ligne plus simple va être généralisée d'ici la fin de l'année pour permettre aux particuliers de régler leurs factures de crèches, de cantines ou encore d'hôpital …
27/04/2026
Le portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) en maintenance depuis vendredi soir
Pour renforcer les mesures de sécurité du portail de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), le site a été placé en maintenance le 24 avril dernier. L'accès aux démarches de demandes de titres…
13/03/2026
La fraude aux cartes grises coûterait jusqu'à 90 millions d'euros par an aux communes et intercommunalités, selon la Cour des comptes
Dans un rapport extrêmement sévère, la Cour des comptes dresse le bilan de la privatisation des démarches d'immatriculation des véhicules, qui a conduit à des fraudes massives et un lourd manque à gag…
07/07/2025
Un nouveau rapport parlementaire crie haro sur les agences
Le Sénat a publié la semaine dernière un volumineux rapport d'enquête « sur les missions des agences et opérateurs de l'État ». Dénonçant « un émiettement de l'action publique » et une gabegie d'argen…
23/04/2025
Réforme de l'apostille : une « tolérance » pour les communes de plus de 3 500 habitants n'ayant pu remplir leurs obligations au 1er mai
Alors que la date butoir du 1er mai approche, de nombreuses communes n'ont pas réussi à finaliser toutes les étapes prévues par la réglementation pour mettre en œuvre la réforme de l'apostille et de l…
18/03/2025
Contrôle de légalité : le gouvernement reconnaît à son tour un manque de moyens humains
Le gouvernement vient de rendre public son rapport sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales, portant sur les années 2019 à 2021. Deux ans et demi après un rapport de la Cour de…
14/03/2025
Urgent : les maires n'ont plus qu'un jour pour désigner leur « référent apostille »
La date butoir approche dangereusement : dans le cadre de la réforme des procédures d'apostille et de légalisation, chaque commune doit désigner un référent et communiquer ses coordonnées au Conseil s…
14/02/2025
Réforme de l'apostille : une première démarche à effectuer dans toutes les communes avant le 15 mars
La réforme des procédures d'apostille et de légalisation des actes publics va entrer en vigueur cette année. Cela implique que les communes vont devoir désigner des « référents » et en transmettre les…
07/01/2025
Ce qui a changé pour les maires depuis le 1er janvier 2025
Des agences postales au service public de la petite enfance en passant par les marchés publics, l'eau, la protection sociale complémentaire ou l'uniforme des gardes champêtres, sélection d'un certain …
27/11/2024
La justice confirme l'interdiction de s'exprimer dans une autre langue que le français dans une assemblée délibérante
La Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille a confirmé un jugement rendu par le tribunal administratif de Bastia : les débats à l'Assemblée de Corse ne peuvent se tenir en langue corse, pour des…
14/10/2024
Secrétaires de mairie : Guillaume Kasbarian promet l'extension de la réforme aux « C1 »
Lors du premier congrès interdépartemental des secrétaires de mairie, organisé par cinq associations à Gimont (Gers), le nouveau ministre de la Fonction publique a annoncé que les adjoints administrat…
01/07/2024
Collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : le Sénat veut assouplir certaines règles
Une mission d'information flash de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales formule dans un rapport publié récemment cinq recommandations pour clarifier et sécuriser leur rôle et leur…
24/04/2024
Simplification : Gabriel Attal annonce, entre autres, la fin de l'obligation de vidange annuelle des piscines municipales
C'est au détour d'un discours sur la « transformation de l'État » que le Premier ministre a annoncé que les communes et intercommunalités ne seraient plus astreintes à vidanger chaque année les pisci…
06/09/2023
Dénomination obligatoire de toutes les voies par les communes : le décret est paru
Le très attendu décret sur la nouvelle obligation faite aux communes de nommer et numéroter toutes les voies existant sur leur territoire a été publié au Journal officiel du 14 août. Principale inform…
25/04/2023
Titres d'identité : une nouvelle rallonge financière pour aider les communes
La Première ministre, Élisabeth Borne, a fixé samedi un nouvel objectif en matière de délais de délivrance des titres d'identité : 30 jours cet été, 20 jours à l'automne. Le gouvernement met de nouvea…
04/04/2023
S'assurer a priori de la légalité d'un acte : mode d'emploi
La DGCL a récemment demandé aux préfets de faire mieux connaître aux élus locaux la procédure de « rescrit ».». Il s'agit de la possibilité offerte aux élus de demander au préfet de prendre position s…
30/11/2022
Contrôle de légalité : la Cour des comptes alerte sur le manque de moyens humains
La Cour des comptes a publié, la semaine dernière, un rapport sur le contrôle de légalité par les préfectures des actes des collectivités territoriales. Si elle juge ce contrôle utile et nécessaire, …
28/10/2022
Dimanche, retour à une heure d'hiver controversée et toujours en sursis
Alors que l'été joue les prolongations, la France devra pourtant bien se mettre dimanche à l'heure d'hiver, un changement controversé dont la suppression, décidée par l'Union européenne, fait figure d…
17/10/2022
Les secrétaires de mairie, des cadres dirigeants à part entière
Dans le cadre de ses Assises nationales à Bordeaux (13-15 octobre 2022), le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) a invité les « couteaux suisses » des com…
03/10/2022
Redonner du souffle au préfet de département
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat a rendu son rapport d'information sur l'Etat dans les territoires le 29 septembre. Elle constate que les multiples réformes mises en oeuvre depui…
01/06/2022
La Cour des comptes critique sévèrement l'hémorragie des effectifs des préfectures
Dans un rapport paru hier, la Cour des comptes pose un regard sévère sur les diminutions d'effectifs à marche forcée dans les préfectures, estimant que ces suppressions de postes n'ont pas été « réali…
02/05/2022
Changement d'un nom de lieu : chercher le consensus
La Commission nationale de toponymie a rappelé, en fin de semaine dernière, que les changements de nom des lieux, s'ils relèvent du libre choix des communes (notamment), doivent répondre à un certain …
21/04/2022
Tout savoir sur la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, sera assurée sous forme électronique exclusivement.
02/03/2022
Secrétaires de mairie : revalorisation salariale dans les communes de moins de 2 000 habitants
Le décret officialisant l'augmentation de la bonification indiciaire des secrétaires de mairie travaillant dans les communes de moins de 2 000 habitants a été publié hier au Journal officiel et entre …
15/02/2022
Volontaires territoriaux en administration : 500 postes à pourvoir en 2022
Lancé au printemps 2021, le dispositif, financé en partie par l'État, permet à une commune ou à une intercommunalité rurale d'embaucher des jeunes qui les aident à monter des projets et à rechercher d…
08/02/2022
Chasse : le gouvernement lance aujourd'hui le nouveau système d'inventaire des armes à feu
Le nouveau système d'information sur les armes (SIA) entre en vigueur aujourd'hui. Chaque détenteur d'une arme à feu (dont les 4 millions de chasseurs que compte le pays) devra obligatoirement se décl…
30/11/2021
Les secrétaires de mairie vont devenir « secrétaires généraux de mairie »
En visite dans le Loiret, jeudi dernier, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé plusieurs mesures visant à revaloriser le métier de secrétaire de…
28/09/2021
L'État rappelle les règles du remboursement des frais de garde des élus locaux
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne sur son site, hier, un « Guide du remboursement des frais de garde des élus locaux », qui rappelle les règles de ce dispositif né …
03/03/2021
Changement de nom d'une commune : la procédure et les règles à respecter
La DGCL a diffusé, début février, une note d'information aux préfets relative au changement de nom des communes. Il est rappelé que le changement de nom – ou même simplement de graphie du nom – d'une …